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L'ordonnance du 16 décembre 2016 précise dans son dispositif : 'Ordonne la radiation ; Dit que l'instance sera supprimée du rôle des affaires en cours ; Dit cependant que cette radiation ne fera pas

Source officielle

Chambre 1-8

69692df5cdc6046d476d7181

Appel

14 janvier 2026

Il convient en conséquence de débouter Mme [K] de sa demande de radiation de l'affaire.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

6960ea3fcdc6046d47bcbedb

Appel

8 janvier 2026

En conséquence, il y a lieu de radier l'affaire du rôle de la cour. M.

Source officielle

6ème chambre 1ère section

660c4d221ff97dabd6b8611f

T. Judiciaire

2 avril 2024

Signée par Clément DELSOL, juge de la mise en état et par Catherine DEHIER greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468525.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e4c

Appel

15 janvier 2004

Nä 00/06842 AFFAIRE : - Me Clément Z... - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. NOUVELLE CONCEPTION DE REALISATIONS C/ - S.A.S.

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4ème Chambre

DTA_2303781_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Mme D a été titularisée dans le corps des professeurs certifiés et affectée au lycée " Clémence Royer " à Fonsorbes à compter du 1er septembre 2015.

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033285511

Admin. suprême

13 octobre 2016

, L'Argentière-la-Bessée, Prunières, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, Réotier, Rousset, Saint-Apollinaire, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Crépin, Savines-le-Lac, dans le département des Hautes-Alpes ;

Source officielle

4ème chambre commerciale

678f383106f4e91c5f36c482

Appel

10 janvier 2025

En application de ces dispositions, il convient de prononcer la radiation du rôle de l'affaire.

Source officielle

Chambre 4-8b

67948315c6ca88188aff6b72

Appel

24 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N°22/08091 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQSA [12] C/ [9] [Localité 17]

Source officielle

Chambre 3-4

66f3a8cc5c2cfc5a084ac709

Appel

11 avril 2024

Le 20 janvier 2023, la SCI CLEMENTY a déposé une requête aux fins de déféré.

Source officielle

Chambre 3-2

6618cef57935f50008be3fa1

Appel

11 avril 2024

Le 20 janvier 2023, la SCI CLEMENTY a déposé une requête aux fins de déféré.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

68709e3f7c3ffdb9560b0825

Appel

10 juillet 2025

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages)

Source officielle

Chambre 1-7

68f86842d7e432441d85c07c

Appel

21 octobre 2025

La demande de radiation a été formée dans les délais requis ; partant, elle est recevable. M. [Y] bénéficie de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0916DEC003556503

Admin. suprême

16 septembre 2008

Răzvan-Horaţiu Radu, du ministère des Affaires étrangères.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

69cf57d5cdc6046d47f32c2e

Appel

2 avril 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro

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Chambre 4-8b

67f0be032b128a29976857aa

Appel

4 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/159 Rôle N° RG 23/03776 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6I7 [8] C/ [6] Copie

Source officielle

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