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378 résultats pour « Clémence RADE COPIE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34947251e2b24234751

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la SCP BAYLE - JOLY Me Clémence RADE COPIE délivrée le15/01/2024 au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 décembre 2023 Par mise

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98ccaa704a07f492d651

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFKK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Jean-jacques

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a81ff97dabd6b845c5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02648 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOUP 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Caroline CASTERA-DOST

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b5b

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

avenue Charles Floquet, 93150 Le Blanc Mesnil ; "aux motifs que les informations communiquées à nous par l'Administration, à l'appui de sa requête, ont été remises par l'avocat du demandeur de clémence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d500e12c85000874afc0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente

Source officielle
CA

5e Chambre

6349009063d497adffda439c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE

Source officielle
CA

5e Chambre

6349009063d497adffda439e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE

Source officielle
CA

5e Chambre

6349009063d497adffda43a0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feea851b02779572a0e47

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

à Me Jean-jacques DAHAN Me Clémence RADE Me Bernard PERRET COPIE délivrée le 13/01/2025 au service expertise Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 25 novembre

Source officielle
CA

5e Chambre

6349009063d497adffda439a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE

Source officielle
CA

5e Chambre

6349009063d497adffda43a6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62f34a0c82b27805d4d3c06c

Appel

9 août 2022

9 août 2022

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N°22/ (Articles 381 et 801 du C.P.C.)

Source officielle
CA

5e Chambre

6349008b63d497adffda436e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE

Source officielle
CA

5e Chambre

635237cd8c924eadffcc4b2e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE

Source officielle
CA

5e Chambre

635237d38c924eadffcc4b5a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a76bf9fd47c90a13f20

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE

Source officielle
CA

5e Chambre

635237d38c924eadffcc4b60

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] rendu le 15 Octobre 2021 -N° RG : 21/00568 Copie certifiée conforme à : M.

Source officielle
CA

5e Chambre

635237d38c924eadffcc4b62

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

EXPRO, JCP de NANTERRE rendu le 21 Septembre 2021 N° RG : 18/00808 Copie certifiée conforme à : M.

Source officielle
CA

5e Chambre

633fc3b6e633183e2ee17d6d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a71bf9fd47c90a13eee

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT NEUF NOVEMBRE

Source officielle

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