[H] ET [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément AUDRAN Me Joseph MAGNAN Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

Alexandre D..., avocats au barreau de MARSEILLE ) *-* - *-* - * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2005 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gérard LAMBREY

Clément COLIN ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

-ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT,

Clément COLIN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

SOFISEP [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2023 et 21 mai 2024, la société civile immobilière (SCI) La Grange 01, représentée par Me Lambert, demande au tribunal

LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée apr Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au Barreau de LYON, substituée par la SCP COSTE DAUDE VALLET LAMBERT

Clément COLIN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

fait mention dans le courrier du 19 mars 2021 qui lui a été adressé suite au recours hiérarchique ; - c’est à tort que le service a remis en cause la déductibilité de charges et de provisions pour clients

DANJOU, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 2] tous deux représentés par Me Henri-Charles LAMBERT substitué par Me Brigitte MINDEGUIA, avocats au barreau

Marie-Josèphe, demeurant Saint-Clément-de-la-Place à Le Louroux-Beconnais (Maine-et-Loire), 398/ Mme XC...

, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Simon LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [O] [W] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] et Monsieur

fait valoir dans ses conclusions d'appel que le vendeur avait commis un certain nombre de fraudes destinées à dissimuler la non-conformité de la marchandise, qu'en particulier, il avait ajouté des lambeaux

INGENIEURIE [Adresse 25] [Localité 57] non constituée Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, ès-qualités d’assureur de la société STUDIO AMIEL [Adresse 1] [Localité 65] représentée par Me Stéphane LAMBERT

LAMBREY , Président Rapporteur. qui a rendu compte à la Cour dans son délibéré Mademoiselle Radegonde Y..., Greffier, présente uniquement lors des débats.

FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Myriam ROUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT

- signé par Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de président pour la présidente empêchée et par Clément COLIN, Greffier, présent lors de la mise à disposition.