Lesire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, M.

Kuhnmunch, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M.

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M.

ESSET, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me BIGNON Claire, avocat au barreau de Paris, Toque n° K0020 à Syndicat SUD COMMERCES ET SERVICES ILE DE FRANCE, dont le siège social

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour la société Caisse d'épargne Lorraine-Champagne-Ardenne Il est reproché au jugement

[S] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, GREFFIER Dominique BALAVOINE

(Val-de-Marne), en cassation d'un même jugement rendu le 6 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, au profit de la société La Vie claire, dont le siège est ... à Maisons-Alfort (

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référéndaire rapporteur, MM. Y..., Le Roux-Cocheril, conseillers, M.

Lemontey, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

Ce contrat a été rédigé par Maître [H] [C], de la société Bignon Lebray.

, dans la mesure où les sommes réclamées à la requérante avaient été déterminées dans la limite de la prescription biennale (cf. concl. p. 11) ; qu'en affirmant, par des motifs inopérants, que la preuve

Kuhnmunch, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, M.

Lemontey, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

B... , par acte du 4 décembre 2003, faisant par là-même courir le délai de prescription biennale pour agir contre l'assureur, délai expirant le 4 décembre 2005 à 24h ; qu'il n'est justifié d'aucune cause

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), dans l'affaire opposant : Mme Suzanne X..., demeurant Rond-Point Sainte-Claire