Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transports Jeantet Pontarlier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Clarins

vendu à la société Galac d'autres locaux et aires de stationnement dépendant du même immeuble ; qu'un acte authentique du 23 février 1989 a constaté le règlement du prix de vente à la société du Claret

Régulièrement assignée par acte remis à personne morale, la société CLAMAE GROUP n'a pas comparu.

Reconversion professionnelle (agent) CLARET Noémie Compatibilité avec réserves

1 Avis n° 2025-447 du 4 décembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Noémie Claret LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004), que Claudy X... est décédé des suites

Clarus B..., entrepreneur ; Attendu que, pour condamner M. Clarus B... à garantir M.

était invitée, si l'erreur invoquée par la société bailleresse n'était pas inexcusable, au regard notamment des capacités et de l'expertise professionnelles du gérant de la SCI BDI Cavaillon, de la clarté

La période de préavis ou les indemnités pour la résiliation seront calculées dans ce cas, selon la formule "Claeys" ; qu'après que l'employeur l'ait informée de sa décision de la licencier pour motif économique

Après audition de Mme Clara GOENS, substitut de M. le procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Après audition de Mme Clara GOENS, Substitute de M. le Procureur de la République, qui a sollicité la nomination d'un administrateur judiciaire.

partie en fait la demande ; que la cour d'appel qui a ordonné un complément d'expertise sans constater que l'avis de l'expert Z..., désigné dans la présente instance, aurait été dépourvu de motif, de clarté

La société El Fourat Environnement, entreprise de traitement des déchets chargée de l'enfouissement de déchets d'amiante sur le site de Claira (Pyrénées-Orientales), a fait citer M. J...

a ordonné qu'il serait passé outre aux débats pour chacun de ces experts, aucune observation n'ayant été faite à ce sujet par aucune des parties" ; "- d'autre part, (p.9), que les témoins Marie-Clarisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clarins, société anonyme dont le siège

et les sociétés AUDIS DISROCH et SODISROY : La société CLAMAX détient 99,99 % de participation au sein de chacune de ces sociétés.

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la parfumerie de luxe par la société Clarins SA

Jean-Michel A..., pris en sa qualité de tuteur de Clarisse X..., demeurant ..., 3 / de M.

d'appel, il a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'autorité et de la force de chose jugée d'un jugement de divorce rendu le 8 avril 2022 par le tribunal supérieur de Californie du comté de Santa Clara

Après avoir constaté que la vente initiale du 10 mai 1990, conclue entre les sociétés Clasa et M VII, était entachée de nullité absolue en raison du défaut d'immatriculation de l'acquéreur, dépourvu de