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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
688c4f6529d40d57a3e55355
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021497643
1 décembre 2009
1 décembre 2009
d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 décembre 2008 du consul général de France à Douala (Cameroun) refusant la délivrance de visas de long séjour au bénéfice des enfants Clarisse
Source officiellePPEP Civil
67882eacc21c0e53e790ec86
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur l'acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de
Source officielleChambre Sécurité sociale
6630896703169600084133f9
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
Source officielle1ère Chambre
63b546d3c9018405dfcaace5
3 janvier 2023
3 janvier 2023
En l'espèce, Mme [S] [L], née en 1935, produit en appel plusieurs certificats et pièces médicales attestant de difficultés de santé, et notamment de problèmes d'équilibre.
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089680316960008413407
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007948197
26 mai 1997
26 mai 1997
C... devant le tribunal administratif d'Amiens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et
Source officielleChambre Sécurité sociale
688c4f6c29d40d57a3e5535b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
Source officielleChambre Sécurité sociale
688c500d7cf5497475e622f1
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6346593cc024d1adffef7552
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b1b
15 avril 2024
15 avril 2024
Suite à l'évolution de son état de santé prohibant le port de charges lourdes, il a souhaité vendre son fonds mais n'a pas pu y parvenir avant l'opération réalisée en 2015.
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c7
24 avril 2025
24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8481a6687f7c904cba8d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clarisse
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8486a6687f7c904cbaa3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02055
19 mai 2016
19 mai 2016
[W], [C] et Mme [J] de ce que Clarins allait leur faire parvenir les contrats (pièce n° 11 de la partie civile) ; que suite à cette information, M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef7566
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Subsidiairement, et au besoin, ordonner une expertise qui permettra d'éclairer la cour sur l'état de santé de Monsieur [C].
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674dc
3 mai 2022
3 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente
Source officiellesoc
613722b4cd580146774005e7
20 juin 1996
20 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional et interdépartemental de la santé et de la solidarité d'Auvergne
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb659cece1704f5747669
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort de ces attestations que Monsieur [D] [G] a travaillé sans protections respiratoires individuelles et collectives et sans mise en garde sur les dangers de l'amiante sur sa santé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201350
1 juillet 2010
1 juillet 2010
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article D. 6124-301 du code de la santé
Source officiellePage 4 sur 145