[W] [N] ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SASU LET'S PLAY CLOUD » [Adresse 1] [Localité 6] INTIMES Vu l'appel relevé par la S.A.S.U.

), ..., place de l'Hôtel de Ville à Nanterre (Hauts-de-Seine), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de Monsieur Saïd Y..., nommé à ces fonctions, en remplacement de Monsieur J..., par jugement

judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 2 mai 2007.

judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 2 mai 2007.

Selon acte sous seing privé en date du 23 septembre 1993, Monsieur Claude X... a consenti à la SA HORIZON 77 un bail sur des locaux à usage commercial situés 16 rue de Lorraine à LEVALLOIS PERRET à compter

R... ès qualités de liquidateur de la société Maxi finances, de la société [...] , de la société MCM et associés ès qualités de liquidateur de la SCI Valentine, de la société Sogecap, du Crédit lyonnais

[N], mission conduite par Me [B] [N], ès-qualité de liquidateur de la SA GROUPE FRANCE TERRE désigné à cette fonction par un jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 17 Juillet 2014. assigné en

chez Madame A... ... 94800 VILLEJUIF INTIMES NON ASSIGNES **************** Maître Didier B... ès-qualités d'administrateur provisoire des successions X...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG :02/06726 et 03/ 11988 Expéditions exécutoires Expéditions

-A..., Madame Véronique X... veuve Y..., personnellement et ès qualité de conjoint de Monsieur Jean-Claude Y... et ès qualité de représentante légale de Eléa Y..., l'UDAF ès qualité de tutrice de Monsieur

MMA IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Août 2025 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 24/02948 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

DE BOIS [H], prise en la personne de Me [Z] [H], ès qualité de mandataire ad hoc de la SAS FM BAT ...

Ce courrier visait également la clause résolutoire.

de LYON au fond du 18 décembre 1998 RG N° OUZILLE C/ SA BOUYGUES COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2003 APPELANT : Maître OUZILLE 72 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE

Monsieur Claude X..., reprenant l'instance en sa qualité d'héritier de Monsieur Jacques X..., décédé le 10 décembre 1999, soutient ès-qualités et en son nom que Monsieur Z... n'a jamais été locataire,

audit siège Centre commercial BAY 2 [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Laure PAVRETTE, avocat au barreau de PARIS Assistée à l'audience par Me Gilles BRACKA, avocat au barreau de NANTERRE

No 05 / 02636 AFFAIRE : COMPAGNIE FRANCAISE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE C / Me Jean-Claude Y...- ...

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Fonderie Industrielle et Mécanique Appliquée dite FIMA, demeurant ... place de l'Hôtel de Ville à Nanterre (Hauts-de-Seine),

L'article G 10 du cahier des clauses générales du contrat d'architecte intitulé « LITIGES » stipule qu'en cas de litiges portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., Marie, Charles, Achille Z..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine