par son gérant alors en exercice ; "aux motifs qu'il résulte des termes de l'article 89 du Code de procédure pénale qu'il incombe à la partie civile de signaler au juge d'instruction, jusqu'à la clôture

Initialement clôturée le 15 novembre 2023, la clôture a été révoquée et reportée au 21 février 2024 par ordonnance du 5 février 2024 et l'affaire fixée à l'audience du 21 février 2024 et mise en délibéré

MALADIE DE LA LOIRE, représentée par son Directeur Général, Mme [M] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture

Pour autant, en février 2020, Mme [T] était capable de reprendre une activité de courtier en opération de banque, en entreprise individuelle.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08543 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VFZ Minute

société J... reçoit du courrier au 13 ... à Moncourt-Fromonville (77) et ainsi est présumée co-occupante de ces locaux (pièce 11-2) ; que M. et Mme P... reçoivent du courrier au 13 ... à Moncourt-Fromonville

APPELANT Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Clotilde COURATIER-BOUIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

[B] en le prenant comme bouc émissaire systématiquement. M.

courrier. (...)'

L'ordonnance de clôture, initialement rendue le 22 novembre 2023, a été reportée au jour des plaidoiries, fixé au 6 décembre 2023.

et celle d'un disponible permettant le remboursement immédiat desdits comptes courants

] ainsi que les pièces établies par lui au soutien de son argumentation ; 7) de dire [E] [D] mal fondé en son appel incident ; 8) de dire que le cabinet [G]-[N] est intervenu en qualité de courtier

constitution de ce compte courant tel qu'il était en 2012 caractérise une faute de gestion de M.

Dans le courant de l'année 2023, Mme [U] a fait édi'er, en limite de propriéte de Mme [Q] [M], une clôture en bois d'environ 2,80 mètres de hauteur sur une longueur de plus de 5 mètres.

de tennis ; que l'aire de jeux sur laquelle a été entreprise l'implantation du court de tennis faisait partie, dès l'origine, du projet pour lequel le permis de construire a été accordé le 26 octobre

Y..., médecin, ... lié à son activité de psychiatre ; que cette pratique a été de nature à rendre totalement opaque l'état de ces comptes et à prendre la banque de court, le rythme effréné des opérations

Dans les deux instances, la clôture a été fixée le 2 octobre 2025 par ordonnances du même jour.

Par courrier du 23 juin 2022, l'expert d'assurance protection juridique des époux [C] vainement demandé à M.