contentieux de la nationalité section A RG n° 23/00623 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

OUELHADJ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2558 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

OUELHADJ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2558 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

Sainte-Clotilde et société Dialyse de Sainte-Clotilde et le comité d'entreprise de la société Gestion de la Clinique de Sainte-Clotilde et de la société de Dialyse de Sainte-Clotilde font grief à l'arrêt

I. de PARIS déclarant exécutoire en France l'arrêt rendu le 7 février 2006 par la Cour d'appel de Bruxelles APPELANTE Madame Clotilde Gabrielle Louise X... demeurant : ...

administratif faisant fonction de Greffier Vu l’instance, ENTRE : Monsieur [C] [V] né le 12 Mars 1958 à BESANCON (25000) de nationalité Française 33 rue Neuve 25500 MORTEAU représenté par Maître Clotilde

Patrick, Bruno, Hervé X... et Mme Clotilde Z..., ainsi que la société Unigroupe étaient associés de la société Saint Michel ; que, dans le but d'apurer une partie du passif de cette société en vue de sa

Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE ANONYME DE GESTION CLINIQUE SAINTE-CLOTILDE la somme de 15 000 F.

Adrien, Joseph X..., demeurant 21, SIDR Deux canons III, Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de M.

et d'hébergement à l'égard des deux filles et la contribution à l'entretien et l'éducation de Clotilde.

Maison de santé obstétrico-chirurgicale Sainte-Clotilde et de la S.A.

octobre 2006 par le greffier en chef du Tribunal de grande instance. de PARIS déclarant exécutoire en France un arrêt rendu le 30 juin 2004 par la Cour d'appel de Bruxelles APPELANTE Madame Clotilde

Monsieur X... prétend qu'elle a été expédiée à une adresse qui n'était pas la sienne (...à Sainte-Clotilde).

Georges XP..., demeurant 23, SHLMR Les Tamarins, 97490 Sainte-Clotilde (La Réunion), 29 / de M. Eugène V..., demeurant ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde (La Réunion), 30 / de M.

X... et pour condamner, en conséquence, la société Lt Events à payer diverses sommes et à remettre divers documents à Mme Clotilde X..., que Mme Clotilde X... communiquait des messages électroniques dans

Michel-Pierre DESHAYES, demeurant 10, route du Moufia à Sainte-Clotilde (97490), M. Jacques-Jean DETAN, demeurant 5, rue Raphaël Douyère à Plaine des Cafres (97418), M.

Le Tampon ; 2°) rejette les demandes présentées par la société maison de santé obstétrico-chirurgicale de Sainte-Clotilde et par la société de gestion clinique Sainte-Clotilde devant ce tribunal ; Vu les

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Clothilde francoise X...épouse Y... née le 10 Mars 1976 à REIMS ...