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[F] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bef1cdc6046d47bf8bb9

Commerce

3 avril 2026

[Y] [S], gérants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d752d2cdc6046d479daaa8

Commerce

3 avril 2026

Anthony BODIVIT, co-gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d752e3cdc6046d479dac26

Commerce

3 avril 2026

[E] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7532acdc6046d479db1ae

Commerce

3 avril 2026

[U] [J], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310631

Cassation

27 novembre 2025

2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la société Coreal, société par action simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société COGC

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509972_20260323

Administratif

23 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 février 2026, la société Veolia Eau – Compagnie générale des Eaux, représentée par Me Coïc (Selarl

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02446_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 août 2024, les 28 février et 15 octobre 2025, la société Veolia Eau - CGE, représentée par Me Coïc de la SELARL Coïc Avocats

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TCOM

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69d752f4cdc6046d479dada5

Commerce

3 avril 2026

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : HOP CAPITAL (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7533bcdc6046d479db2cd

Commerce

3 avril 2026

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [X] [V], [U] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC

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civ1

60794c0a9ba5988459c447f6

Cassation

22 avril 1981

LA MEME CONVENTION QUE, MEME SI LACHENY A ETE CITE A PERSONNE ET S'EST ABSTENU DE COMPARAITRE DEVANT LE TRIBUNAL ALLEMAND, C'EST A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE MANIFESTEMENT CONTRAIRE A LA CONCE

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2ème Chambre

68806c84bf1211186fbec8e9

Appel

22 juillet 2025

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE COULS BOUVET - Me COIC

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civ3

613721a6cd580146773f59c8

Cassation

1 avril 1992

André B..., architecte, demeurant ... (7e), 3°) de la société Coopérative ouvrière anonyme de production (COCER), dont le siège social est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 4°) de la Société mutuelle

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soc

61372160cd580146773f33d7

Cassation

17 octobre 1990

D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le troisième moyen : Attendu que le demandeur au pourvoi soutient que le COCT de la BNP n'est pas un nouvel établissement regroupant les anciens COC

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bed0cdc6046d47bf889c

Commerce

3 avril 2026

ARMEMENT HUNURE GOUET [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me MOALIC, représentant la SARL ARMEMENT HUNURE GOUET COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d75319cdc6046d479db069

Commerce

3 avril 2026

Romain TALWINSKI, représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien

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61372572cd5801467741dcf6

Cassation

3 avril 1996

l'article 112-1 du Code pénal; Attendu que, pour renvoyer Auguste X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viols aggravés, la chambre d'accusation relève qu'il aurait imposé des actes de coït

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comm

6079d3719ba5988459c59432

Cassation

4 juin 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 10 MAI 1978) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS VIGOUROUX COIC (SOCIETE VIGOUROUX) D'UNE DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS

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TCOM

3E CHAMBRE

69abfb50cdc6046d47d1eb93

Commerce

17 janvier 2025

Vu les articles 394, 395 et suivants du coc Vu les articles 394, 395 et suivants du code de procédure civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce

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ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372571cd5801467741dc2c

Cassation

29 mai 1996

végétaux; l'extraction originale de leurs principes actifs explique les effets très bénéfiques que vous constaterez rapidement sur votre visage au cours des soins Actinéa; Tube de 15ml formule : ext. conc

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