[J] et [R] [K] ont fait l'acquisition d'une parcelle de terrain inconstructible et viabilisée, cadastrée ZB n° [Cadastre 1] lieudit [Adresse 4] à [Localité 2].

incompatible avec pareille mesure ; qu'à cet égard, la chambre d'accusation devait rechercher si la première période de garde à vue n'était pas formellement irrégulière ; " 4) alors, enfin, que commet

Bertrand K, demeurant ..., Mme Colette A, demeurant ..., M. Jacky R, demeurant ..., M. Jean-Marie E, demeurant ..., M. Richard I, demeurant ..., M.

Aux termes d'un jugement en date du 16 février 2023, ce tribunal a, pour l'essentiel, ordonné une expertise et désigné pour ce faire un collège d'expert avec pour mission d'évaluer la valeur de la parcelle

Pascal X..., demeurant 23, 20224 Albertacce, 8°/ M. Jean X..., demeurant 23, 20224 Albertacce, 9°/ M.

Pascal Z..., demeurant tous deux ..., 3°/ de la société Cogenec, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse d'épargne Rouen, dont le siège est ..., 5°/ du Crédit municipal du Havre, dont le siège

AE n°913 et les trois étroites parcelles situées immédiatement au sud de la parcelle AE n°913.

référence 2 SP 1529 ; 2) l'enregistrement de la déclaration concernant la parcelle 44 ; 3) les archives du bureau d'études INGETEC collectées au cours du recensement des risques naturels et citées en

Mme B est propriétaire d'une maison située au n° 17 chemin du Collet des Grailles à Cagnes-sur-Mer.

- Un ensemble de parcelles situées sur la commune d'ECURY SUR COOLE en nature de taillis et vergers, pour une contenance de 32a 05ca en 9 parcelles.

- utilisé pour les besoins du collège Pierre Delmas.

Dans son avis émis le 17 janvier 2022, le collège des médecins de l'OFII a estimé que l'état de santé de M.

Il fait valoir qu' il a apporté ses droits indivis sur les parcelles à la SCI Les Grands Champs, et n' a pas qualité à défendre ; que les parcelles dépendant de la succession I... sont impartageables en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Mme Colette Y..., épouse D..., née le [...], recevait l'autre moitié indivise de la parcelle cadastrée section [...], et une soulte.

Pascal Y...

, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et à l’incident: Monsieur [F] [I], né le 27 Octobre 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Pascal

A et traversant ses autres parcelles n° 404 et n° 542.