un accotement stabilisé, sans relever que ce dernier ne serrait pas sa droite, comme le lui imposaient les articles 6 et 16 du Code territorial de la route (de Nouvelle-Calédonie), au moment de la collision

Béghin, conseiller rapporteur, M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 31 octobre 1989), que, sur une route, de nuit, une collision

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, LE 12 MARS 1969, D'UN ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES, LE 24 NOVEMBRE 1967, QUE LE CAMION CONDUIT PAR BERTIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Bertins, société civile immobilière, dont le siège est chez

B... a déclaré aux enquêteurs que la collision du véhicule de I...

d'une part, et que le conducteur du camion était exclusivement responsable de l'accident, sans rechercher si, au cas où la victime n'avait pas commis de faute, elle aurait été en mesure d'éviter la collision

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 1995), qu'une collision de sens

circulait sur le CD 1015 dans le sens Gamaches-Eu et qui devait quitter cette route sur sa gauche pour s'engager dans la rue Legout Lesage en direction du centre ville de Ponts-et-Marais, est entrée en collision

selon lequel l'accident serait résulté d'un heurt entre le cyclomoteur conduit par Emmanuel Z... qui serait venu percuter le véhicule conduit par Mme B..., qui aurait serré à droite pour éviter la collision

, et de l'article 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; " en ce que l'arrêt attaqué a indemnisé intégralement le préjudice de Géraldine et Mathieu Y... causé par le décès de leur père des suites de la collision

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Jérôme LE ROY Me Nathalie COLIGNON-BERTIN Me Jean-Charles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision de sens inverse est survenue de nuit, sur une

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision s'est produite entre le cyclomoteur conduit par Mlle B... et la voiture de

Y..., circulant en sens inverse sur une route, sont entrées en collision ; que les deux conducteurs ont été blessés, M.

X... de sa demande d'indemnisation, alors, selon le moyen, que perd la qualité de conducteur le cyclomotoriste qui, à la suite d'une première collision, chute de son deux roues et s'immobilise sur la chaussée

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 1996), que le 13 avril 1990, à 0 h 30, une collision

C... et, par voie de conséquence, la collision des véhicules B... et C... ; "et aux motifs, d'autre part, que l'inattention de B... qui n'avait pas réalisé à temps le ralentissement du véhicule qui le

-même non fautif- n'avait pas, en rendant la collision inévitable, concouru à la réalisation du dommage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'aticle 4 de la loi du 5 juillet

Z... est entré en collision avec le tracteur agricole conduit par M. X... ; que, blessé, M. Z... a assigné M.