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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302283_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302292_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302293_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C A et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e42611cdc6046d47be3e34
7 janvier 2026
7 janvier 2026
dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de MARCHES PUBLICS FRANCE à l'assignation en référé de la SCP JOLY-COMBELASSE
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f6bbbaa9d5adc26061efa3
7 avril 2025
7 avril 2025
FRANFINANCE LOCATION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Gisèle COHEN AMZALLAG - #B0342 DEFENDERESSE Mme [E] [J] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE ORDONNANCE DE
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e73b
15 février 1967
15 février 1967
PREVENU, OU LUI DUMENT APPELE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX RAPPORTEUR : M COMBEAU
Source officielle2ème Chambre
63be63fb13ef607c90ab67b1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D'accorder la SCP Gombaud Combeau Coutand le droit de recouvrement direct.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd92809
8 octobre 2015
8 octobre 2015
arrêté préfectoral no 13-1131 DRCTE- B2 du 30 mai 2013 portant fusion et création de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan ; 3 avenue Maurice Chupin 17300 ROCHEFORT Représentant : Me Maguy COMBEAU
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301092_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
commune de Martel a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle lui avait adressée le 20 octobre 2022 pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis lieudit " Combecave
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da35
13 novembre 1963
13 novembre 1963
GUY ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M TOUREN -
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4dada
24 février 1965
24 février 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M CAIL.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC004585799
28 octobre 1999
28 octobre 1999
} .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION [Note1] SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45857/99 présentée par Maria Maddalena Comella
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddfd
2 avril 1963
2 avril 1963
TEXTES VISES AU MOYEN ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE LE JUGEMENT EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU
Source officielleService des référés
6684456e8bcff606d9c53f7c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS - #D0502 DEFENDEURS Monsieur [L] [W] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Christian GUILLAUME-COMBECAVE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504219_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
CombesLa greffière, C.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de08
14 octobre 1965
14 octobre 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M LYON-CAEN
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740ef9e
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Daniel Combelles, demeurant 46140 Castelfranc, 17 / de la Mutuelle générale des PTT, dont le siège est département des affaires juridiques et contentieuses, 6, rue Vandrezanne, 75634 Paris Cedex 13,
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de03
8 octobre 1964
8 octobre 1964
D'APPEL DE NIMES DU 7 MARS 1964 ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU
Source officiellesoc
6079b1699ba5988459c52104
4 mai 1994
4 mai 1994
jardins à Blagnac, a offert à l'ensemble des salariés travaillant sur le chantier de poursuivre avec eux leurs contrats de travail ; que six d'entre eux, Mmes Carmen X..., Angèle X..., Abdessadok, Combemale
Source officielleciv1
6137229ecd580146773ff386
13 mars 1996
13 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant anciennement à Combeline, 16460 Aunac
Source officiellePage 4 sur 32
TERRENOIRE, Édith, COMBELASSE
16/11/2025
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SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
06/05/2025
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Sébastien JOLY - Laure COMBELASSE - Yves SULTAN Huissiers de Justice Associés
28/09/2023
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GAEC DE COMBELASSE
23/10/2022
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Disc, COMBELASSE, Stéphane, Luc
11/08/2022
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