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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000049504801
28 mars 2024
28 mars 2024
ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES REGLES DE GESTION ET DES AVANTAGES DIVERS ACCORDES AUX SALARIES AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISICENCE FRANCE SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049965578
28 mars 2024
28 mars 2024
ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE DRUSENHEIM DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049254652
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au CSE Corteva Agriscience France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047875494
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Accord relatif à la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts en vue de la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Corteva Agriscience France SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049287419
22 février 2024
22 février 2024
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 2024 – 2028
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049550459
26 mars 2024
26 mars 2024
ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D’UN ACCORD MAJORITAIRE DANS LE CADRE DU PROJET D’EVOLUTION DE L’ORGANISATION DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE SON ETABLISSEMENT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049504803
28 mars 2024
28 mars 2024
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, A LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET A LA CARRIERE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00797
12 mai 2015
12 mai 2015
X..., lequel, dans ce contexte de violence, avait poursuivi le chef de service avec un coutelas ; que la cour d'appel, qui n'a pas répondu à ces conclusions desquelles il résultait pourtant que la vraie
Source officielleCh. Sociale -Section A
668e255ffcf93851fdd64717
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[M], ès qualités d'administrateur provisoire de la SAS MARGHERITA, désigné dans le cadre du redressement judiciaire, Que faute d'avoir respecté ces dispositions, la déclaration d'appel de Mme Costella
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0505JUD000464217
5 mai 2022
5 mai 2022
Quant aux détails des faits de l’affaire, la Cour renvoie à l’arrêt Cordella et autres c. Italie (n os 54414/13 et 54264/15, §§ 8-91, 24 janvier 2019).
Source officielleciv1
60794c509ba5988459c4545f
26 février 1991
26 février 1991
des tiers non assurés ; que la Royal Insurance Company Limited, déclarant assurer cumulativement avec l'Abeille-Paix des marchandises que les sociétés Franco-Belge de fabrication de combustibles et Comatel
Source officielleciv3
613722abcd580146773ffe09
6 mai 1996
6 mai 1996
par Mme Line X..., divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°/ de la société Corela-Lagarde
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0505JUD004882019
5 mai 2022
5 mai 2022
Quant aux détails des faits de l’affaire, la Cour renvoie à l’arrêt Cordella et autres c. Italie (n os 54414/13 et 54264/15, §§ 8-91, 24 janvier 2019).
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008095001
29 juillet 2002
29 juillet 2002
aient été, par suite, de nature à en altérer la sincérité ; Sur le grief tiré de la perturbation des opérations de dépouillement dans le deuxième bureau de vote par l'irruption d'un homme armé d'un coutelas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6037301e5879090b38ac35ce
21 mai 2015
21 mai 2015
MOTIFS DE LA DECISION Sur le dossier COMATEL : Il résulte d'un échange de courriers électroniques passés en décembre 2010 que la commande COMATEL a été la suite de négociations entreprises par
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0505JUD004524217
5 mai 2022
5 mai 2022
Quant aux détails des faits de l’affaire, la Cour renvoie à l’arrêt Cordella et autres c. Italie (n os 54414/13 et 54264/15, §§ 8-91, 24 janvier 2019).
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a5
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Il est passé derrière moi et s'est dirigé vers sa machine pour y prendre un coutelas.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238945
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Rappelant que la question des mesures générales nécessaires pour répondre aux défaillances constatées par la Cour dans cet arrêt continue d'être examinée dans le cadre du groupe d'affaires Cordella
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0505JUD003727716
5 mai 2022
5 mai 2022
Quant aux détails des faits de l’affaire, la Cour renvoie à l’arrêt Cordella et autres c. Italie (n os 54414/13 et 54264/15, §§ 8-91, 24 janvier 2019).
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901e8
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Éric A..., chef du Service d'Exploitation et Développement, et de l'avoir menacé au moyen d'un coutelas.
Source officiellePage 4 sur 15
Coratella, Enzo
24/04/2026
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EDIL CORATELLA
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
29/12/2024
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CORATELLA, CLELIA, CHANTAL, CHRISTINE
17/12/2024
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EDIL CORATELLA
29/09/2024
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EDIL CORATELLA
29/09/2024
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