E... devant le tribunal correctionnel après avoir constaté plusieurs disparitions d'espèces survenues dans son bar, dans la période du 1er septembre 2009 au 11 avril 2010, suggérant à la juridiction de

Après la mise en ligne, le 2 juillet 2017, sur le compte Facebook de l'association Océan prévention Réunion d'un message selon lequel l'association Sea shepherd utilise "toutes sortes de méthodes, calomnies

du chef d'homicide involontaire ne pouvait intervenir en qualité de partie civile devant ce tribunal correctionnel ; qu'en rendant un arrêt de refus d'informer et en privant l'exposante du bénéfice d'une

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement du tribunal correctionnel de Nanterre du 20 février 2018 en toutes ses dispositions pénales ; a renvoyé M.

donné lecture de la décision par le président ou par l'un des juges qu'en outre, selon l'article 592 du même Code, sont déclarées nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes

Tous deux ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, le premier, pour incendie volontaire, le second, pour complicité de ce délit. 4.

d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lachazot, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à la société Saint Corentin

(Crim., 26 mars 2024, pourvoi n° 23-87.356), infirmant sur le seul appel des parties civiles l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

La société La Catalane et les époux [N] ont fait citer devant le tribunal correctionnel Mme [K] des chefs de faux dans un document administratif et usage. 4.

(et non A...) et le maire de [...] à l'occasion d'une manifestation agricole, ayant conduit à la comparution devant le tribunal correctionnel de Saverne de M.

Par jugement du 21 juin 2019, le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable des faits reprochés et l'a condamné à un emprisonnement délictuel de dix-huit mois avec sursis.

A... a, le 21 mai 2015, fait citer devant le tribunal correctionnel M. M... et la société, pour y répondre des délits précités. 6.

parole ou tout écrit, tout acte ou toute attitude de nature à justifier ou même expliquer l'injure ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait, pour écarter cette justification légale, se borner à faire

[O] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 17 août 2022, qui, pour faux et usage et abus de confiance, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement

Code électoral et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que, par l'arrêt infirmatif attaqué, la Cour a annulé le jugement du tribunal correctionnel

A l'issue de l'information ouverte sur ces faits, tous trois ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Thionville par le juge d'instruction pour détention de marchandises dangereuses pour la

des sociétés IEBC et SIPC et d'usage de fausses factures à l'en-tête des sociétés La tour de Babel et AD services plus commis entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013. 3.

Céline, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y..., du chef d'homicide