Invoquant une modification unilatérale de son contrat de travail du fait de son affectation, sans son accord, à compter du 1er novembre 2014 au service des appartements de coordination thérapeutique (ACT

président conseil départemental de Guadeloupe à sa demande de communication de la fiche de paie du mois de décembre 2015 concernant : 1) Monsieur X, Directeur Général des Services ; 2) Madame X, Coordination

La maîtrise d’œuvre d’exécution a été confiée à la SAS Coordination Conception Ingénierie Immobilière, assurée auprès de la société Gan Assurances.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

ELEX FRANCE SAS CABINET EVEN DU FOU S.A.S.

[L], administrateur du cabinet et indiquant comme rédacteur ce dernier et qu'il avait pris seul l'initiative d'un tel courrier, la cour d'appel a violé les articles 173, 183 et 186 du décret n° 81-1197

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

... et la société Hacobois donnant mission à ce- dernier d'établir pour chaque construction un projet architectural impliquant une assistance à la société pour le lancement de la réalisation, la coordination

d'économie de coordination d'ingénierie du bâtiment Cecibat (le maître d'oeuvre) d'une mission d'étude et de chiffrage des travaux de remise en état des parties communes. 3.

Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Depuis cette date et jusqu’en 2018, Me [T] est intervenu à plusieurs reprises et via trois cabinets différents dans lesquels il a successivement exercé, notamment le cabinet Shubert Collin Associés à compter

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2015 N°2015/0100 Rôle N° 13/22231 SCI LES HAUTS DE SEPTEMES Société COORDINATION ECONOMIQUE CONSTRUCTION

de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de Greffier.

l'impossibilité d'augmenter le "coefficient d'entretien" aurait impliqué l'absence de toute modification des éléments visés à l'article 32 bis de la loi du 1er septembre 1948 (relatifs à la "surface corrigée