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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372699cd58014677426e99
10 mai 2006
10 mai 2006
de l'article 226-10 du code pénal, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il a déclaré la société KPMG coupable du délit de dénonciation calomnieuse à l'encontre de Corinne
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6033f9b78025adaa09dfcfce
22 février 2017
22 février 2017
- signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Eva TACNET, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e Chambre A
6033cb72812a357d928f63cf
30 mars 2017
30 mars 2017
Rôle N° 15/13159 [E] [U] [M] [K] épouse [U] [R] [W] [U] [E] épouse [W] C/ [C] [A] [F] [N] [A] [X] épouse [N] Grosse délivrée le : à : Me Eric TARLET
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536640_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
1°) d’enjoindre au préfet de police de mettre en production dans un délai d’un mois à compter de la notification de la présente ordonnance sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214277_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515005_20250822
22 août 2025
22 août 2025
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre la suspension de l’exécution de la décision de refus de réception de sa demande de titre de séjour « Passeport talent
Source officielle3e chambre
615e0e26c25a97f0381f52bb
2 octobre 2014
2 octobre 2014
* La société FIELDTURF TARKETT a fait assigner M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606979_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il soutient que l’urgence et l’utilité de la mesure sollicitée ne sont pas caractérisées dès lors que sa demande de titre de séjour portant la mention « passeport talent - artiste salarié » a été clôturée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602516_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
de justice administrative d’enjoindre à la préfète de l’Essonne : 1°) de lui remettre « une attestation d'avis favorable » concernant sa demande de renouvellement de titre de séjour « passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512670_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2306125_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme C A E, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506347_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
représenté par Me Vasram, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de corriger
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313448_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer sa carte de séjour pluriannuelle mention " passeport talent
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d178
19 mai 2009
19 mai 2009
) avec copie du permis de construire pour le choix des tuiles, ce qui relève pour le moins d'un rôle de coordinateur ; Attendu que d'autres éléments (le mandat donné le 14 mai 1998 par Antonin X... à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510928_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellecr
6137260bcd58014677422846
7 mars 2000
7 mars 2000
les opérations matérielles ; qu'il s'est d'ailleurs lui-même déclaré conducteur de travaux et responsable de l'agence MTL de Mantes-la-Jolie lors de l'enquête de police ; qu'à ce titre, et en vertu tant
Source officielle10e Chambre
6162be8799b588421c5e37da
6 mars 2013
6 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Corinne DESJARDINS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d51e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de services de transport, de livraison, de distribution et de stockage de marchandises ; Logiciels d'applications pour téléphones mobiles et tablettes informatiques ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00926
6 juin 2018
6 juin 2018
impact devait être relativisé au regard du taux d'absentéisme, le tableau versé aux débats par les sociétés Axa France vie et Axa France IARD faisant, selon lui, ressortir que la mise en place des tablettes
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2218718_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Mme A, ressortissante coréenne née le 15 mars 1986 à Séoul, est entrée en France le 23 février 2019 munie d'un visa long séjour portant la mention " passeport talent : professions artistiques et culturelles
Source officiellePage 4 sur 46