de payer valant saisie et d'ordonner la mention de celle-ci en marge de la copie du commandement publié au fichier immobilier ; qu'en constatant la péremption du commandement de payer valant saisie d'office

#Nicolaus Corman & Fils SA v Hauptzollamt Gronau.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Münster - Germany.#Edible ices.#Case 64/81.

#SA Nicolas Corman & Fils contro Hauptzollamt Aachen-Süd.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Düsseldorf - Germania.#Smaltimento del burro.#Causa 217/78.

de la société Corlay Rhône-Alpes ; que, licencié le 24 octobre 1986, par l'administrateur du redressement judiciaire de la société Corlay et compagnie, M.

#Office belge de l'économie et de l'agriculture (OBEA) proti SA Nicolas Corman et fils.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgie.#Společná organizace trhu.

. # SA Nicolas Corman et fils contre Office belge de l'économie et de l'agriculture (OBEA). # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. # Préjudicielle -

#Direktoratet for Markedsordningerne gegen SA Nicolas Corman et fils.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Østre Landsret - Dänemark.

demeuré infructueux ; que le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ; qu'en constatant que dans chacun des commandements de payer des 11 décembre 2009 et 23 mars 2011, figurait la

la "dette de charges" qui lui incombait pour la période 7 avril 1988-6 janvier 1998, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le commandement de payer ne peut

passées ne peut établir l'existence de commandes concomitantes, la cour d'appel, qui n'a pas autrement caractérisé le défaut d'interruption des commandes au cours de l'année 2009, a privé sa décision

correspondent à la commande, faute de quoi l'acquéreur est en droit de refuser la livraison; qu'en estimant, pour débouter M.

#SA Nicolas Corman & Fils tegen Hauptzollamt Hambourg-Jonas.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Hamburg - Duitsland.

. # SA Nicolas Corman & Fils mod Hauptzollamt Hambourg-Jonas. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Hamburg - Tyskland. # Anden anvendelse af en vare end den fastsatte - efterfølgende udbetaling

#SA Nicolas Corman & Fils contra Estado Belga e Grão-Ducado do Luxemburgo.#Pedido de decisão prejudicial: Cour d'appel de Bruxelles - Bélgica.

X... ne discute pas la mise hors de cause de sa femme dont il se trouve divorcé depuis 1990, que le commandement de payer délivré à M.

en juin 1993, tandis que Mme Y... recueillait 34 commandes, Mme Z... 51 commandes, Mme B... 42 commandes et Mme C... 42 commandes; et Mme D... n'avait enregistré que 20 commandes en août 1993, tandis

lorsque la fabrication du modèle objet de la commande a cessé depuis la date de la commande, et l'obligeant, en pareil cas, à rembourser l'acheteur de l'acompte reçu, constitue une clause abusive, la

Corman SA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.