X..., médecin anesthésiste, a procédé le 10 mai 1991, sur une patiente, à une anesthésie péridurale cotée K 40 à la nomenclature des actes professionnels, puis à un autre acte d'anesthésie-réanimation

connu ou selon la moyenne des trente derniers cours qui précèdent la date d'imposition ; qu'un titre dont la cotation est suspendue n'est pas un titre coté ; qu'il était constant en l'espèce que la cote

(la société Cottrell) a souscrit le 16 mars 2004 une police d'assurance « multirisques industrielle » auprès de la société GFA Caraïbes, coassureur avec la société Gan Outre-Mer IARD (la société Gan) ;

X... tendant à l'annulation de la cote D. 931 ; "aux motifs que l'attribution de la ligne téléphonique [...] à M. Y...

pénale, méconnaissance des exigences de l'article 593 du même Code ; "en ce que la Cour, après avoir écarté le moyen tiré de la nullité de la transcription d'écoutes téléphoniques figurant sur la cote

au sein de son agence (voir cotes 101,102,103 et 104).

D 21), puis la plainte du père de la mineure (cote D 19) et la déclaration de la victime (cote D 18); le lendemain, le 7 mars 1996, l'officier de police judiciaire Lamboley, poursuivant l'enquête assisté

observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : LA SOCIETE RAPIDES COTE

documents qu'il vise, doit procéder à une analyse précise, ne serait-ce que succinctement, des éléments d'information fournis par l'Administration ; que dès lors, en s'appuyant notamment sur les pièces cotées

de ses facturations à l'issue duquel il a été relevé des anomalies, s'est vu notifier par la Caisse primaire d'assurance maladie une demande de remboursement d'indus afférents à douze consultations cotées

D.143 à D.205 ; que, si la copie de ce rapport de synthèse en possession des parties civiles ne porte pas lesdites cotes, il leur paraît, en revanche, qu'il est dans son intégralité identique à l'original

observations peuvent être formulées mais il sera constaté au surplus qu'à la cote 089 figure une réquisition concernant le même numéro que celui visé à la cote 079 et qui ne comporte cette fois aucune

64 à 66) et à l'opération « 40 ans Franchise Foncia » (voir cotes 39 et 77).

- l'examen des signatures figurant sur les pièces cotées D11/2 et D135 a mis en évidence de nombreuses concordances graphiques avec la signature apposée sur la pièce cotée D134 » ; que, toutefois, compte

La Coutellerie de Laguiole - Christophe Durand, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

-à la cote D 1282/45 depuis "A l'issue de son interrogatoire de première comparution" jusqu'à "empêcher la disparition des sociétés avant la date de la prescription fiscale" -à la cote D1282/7, depuis

l'arrêt de les condamner à réparer le préjudice subi par la société du Franc Trésor, alors, selon le moyen, "d'une part, que la cour d'appel, qui constate que la hauteur sous poutre correspond à la cote

fine dont le capital restait à rembourser, les juges d'appel ont violé les dispositions de l'article R. 60-3 du livre des procédures fiscales ; 2°/ que la valeur vénale des titres de sociétés non cotées