AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecole privée Gaspard de Coligny, société à responsabilité limitée, dont

de l'AGEFOS PME avec la dictature roumaine de Ceaucescu était diffamatoire entraînera nécessairement la cassation de l'arrêt sur le débouté de la partie civile s'agissant du courrier du 4 mars 2013, cosigné

SOCIETE JOHN BELLIER MAINTENANCE , de LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BACOUEL , de Monsieur [W] [N] et de Monsieur [W] [T]; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée par Me Desmet de la SCP COTTIGNIES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la commune de Retonfey, la commune de Colligny-Maizery, la commune de Vigny, M. G D, M. C E et M.

remplacement » ; que la SARL AUBERGE DES SEPT ECLUSES ne peut justifier se trouver dans aucune de ces situations, dès lors que son fonds de commerce de traiteur est toujours exercé 1 rue Gaspard de Coligny

Un mémoire en défense a été enregistré le 17 février 2026 pour la commune de Cotignac et n’a pas été communiqué.

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le plan local d’urbanisme de la commune de Cotignac ; - le code de justice administrative.

493 377 337 dont le siège social est situé [Adresse 2] et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Edith COGNY

Le 12 mars 2026, la commune de Cotignac a produit ses observations sur le moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

X... a été blessé par une balle tiré par un chasseur non identifié alors qu'il participait, en tant que traqueur, à une battue aux chevreuils organisée par l'Association communale de chasse de Coligny

[D] n'était nullement ignorant des dépenses du couple, mais il connaissait parfaitement ses revenus réguliers mentionnés sur la déclaration annuelle des revenus cosignée par lui, de l'ordre de 57 000 euros

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le plan local d’urbanisme de la commune de Cotignac ; - le code de justice administrative.

[E] [S] Représenté par Me Carl WALLART, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT Me [V] [C] Représenté par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS S.A.

lequel la préfète de l'Allier a autorisé les agents et mandataires de la direction départementale des territoires de l'Allier à pénétrer sur les parcelles privées de certaines communes, dont celle de Contigny

Aux termes de l'article II NB 3 du règlement du POS de la commune de Cotignac, relatif aux accès et voiries : " 1.

Adresse: </COTIGNAC-INFO.COM> <COTIGNAC-INFO.COM>[...] Téléphone: [...] Transport de voyageurs, taxi".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Cottigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 octobre 2024

[M] Catteau, ancien président de la cour d'appel de Grenoble, qui a cosigné en 2019 avec M.

autorisé les agents du conseil départemental de l'Allier et les personnels des entreprises et organismes placés sous leurs ordres à pénétrer sur les parcelles privées de certaines communes, dont celle de Contigny

INTIMÉS SA SFERCA ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI anciennement avoué Assistée de Me Patrice COTTIGNIES