X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser à la Caisse les actes cotés Z 2, alors, selon le moyen, qu'avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 août 1991, la cotation Z 2 était

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser à la Caisse les actes cotés Z 2, alors, selon le moyen, qu'avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 août 1991, la cotation Z 2 était

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser à la Caisse les actes cotés Z 2, alors, selon le moyen, qu'avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 août 1991, la cotation Z 2 était

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser à la Caisse les actes cotés Z 2, alors, selon le moyen, qu'avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 août 1991, la cotation Z 2 était

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser à la Caisse les actes cotés Z 2, alors, selon le moyen, qu'avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 août 1991, la cotation Z 2 était

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser à la Caisse les actes cotés Z 2, alors, selon le moyen, qu'avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 août 1991, la cotation Z 2 était

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser à la Caisse les actes cotés Z 2, alors, selon le moyen, qu'avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 août 1991, la cotation Z 2 était

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité des cotes D 4, D 5 et D 6 rendant compte des actes d'enquête engagée d'initiative par la police judiciaire, alors : « 1°/ qu'en

D582-583 de la procédure, et d'autre part un procès-verbal figurant en cote D634 selon lequel M.

D 33 et D 34, les réponses de ces derniers et leur exploitation, cotées D 37 et D 38-7, et le procès-verbal de mise sous scellés des documents bancaires, coté D 39, d'autre part, de la réquisition adressée

D3308 à D3311 et des études et transcriptions partielles du conseil municipal cotées D3335 à D3353 en ce que ces pièces faisaient référence aux réquisitions cotées D2255 à D2265 qui ont été annulées définitivement

(cote D 241), Mme Louise Z... (cote D 242), Ramon X... (cote D 244), Raymonde A... (cote D 245), Emile E... (cote D 246), Madeleine F... (cote D 251), Michel K... (cote D 259), Roland G...

Dans ces conditions, la valeur des actions concernées à la date d'attribution des options est bien celle du premier cours coté du jour où l'option est consentie et non pas une moyenne des cours cotés les

. ; que le certificat de conformité de la procédure signé par le greffier du juge d'instruction est daté du 30 mars 2016 et fait état quant aux cotes de fond de 24 tomes allant jusqu'à la cote D17 665

485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à déclarer nulles les cotes

- l'examen des signatures figurant sur les pièces cotées D11/2 et D135 a mis en évidence de nombreuses concordances graphiques avec la signature apposée sur la pièce cotée D134 » ; que, toutefois, compte

CC000001 à CC000125 et CN00001 à CN00959, étaient ainsi au nombre de 1084 ; que l'administration douanière n'a néanmoins produit, selon ses dires, que les deux pièces cotées CN00381 et CN00448 ; qu'elle

E... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que le paiement des droits de mutation sur les valeurs mobilières cotées est déterminé, pour les successions, par la moyenne