Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Courset, substituant Me Désert, avocate de Mme B... Considérant ce qui suit : Mme A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Courset, représentant M.

[P] [E] a été affecté aux travaux suivants: récolte de courgettes, récolte d'abricots, récolte de salades.' - monsieur [T] [O], ouvrier de l'EARL [L] : ' M.

[B] a été affecté au ramassage des courgettes , des abricots et des salades, qu'elle en justifie avec deux attestations, de sorte que selon elle est établi le caractère saisonnier du poste de travail de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Courset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

En février   2016, il qualifia les auteurs des attentats terroristes perpétrés à Paris et en Seine-Saint-Denis en   2015 de «   courageux   » et affirma qu’ils s’étaient «   battus

qu'il s'agit donc d'un engin flottant de plaisance ou, pour les plus pratiquants les plus qualifiés, d'un engin flottant à usage sportif ; qu'en effet, en s'éloignant des rivages, certains sportifs, courageux

[Z] a été affecté au ramassage des courgettes , des abricots et des salades, qu'elle en justifie avec deux attestations, de sorte que selon elle est établi le caractère saisonnier du poste de travail de

B..., représenté par Me Courset-François, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de

faveur et lui avaient accordé un crédit d'achats gratuits dès l'instant que ces mesures pouvaient tout aussi bien traduire un geste commercial ou la simple volonté de récompenser le civisme d'un client courageux

Je confirme enfin qu'il aura fallu l'intervention courageuse du président de la CRC du moment, [P] [V], pour résister aux manœuvres de lessivage du rapport. ». 6.

Le fait que Madame X... produisent des attestations, au demeurant non datées, précisant qu'elle est serviable, très courageuse, et, pour deux d'entre-elles, qu'elle est dans un état normal ou qu'elle n'est

: "On a tous un parent du côté de Bergerac, le tout est de savoir si on a du plaisir à se faire exploiter ou bien si on a un peu de fierté et de dignité, ne serait-ce qu'en souvenir de notre courageux

kilomètres pour vendre ses récoltes au marché à Marseille et que de telles distances l'exposeraient à des risques de vols de ses engins et à une dégradation de ses salades, tomates, concombres et courgettes

B ; - les observations de Me Courset, représentant Mme F, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Cheylan, - les observations de Me Courset, représentant M. D. Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

CONSEILS, afin notamment de : - rechercher, prendre copie, et conserver jusqu’à la solution du litige, tous dossiers, fichiers, documents, correspondances, dont notamment ceux extraits du logiciel COURTAGED

C ; - les observations de Me Courset, substituant Me Schlosser, avocate de M.