Etienne Z..., 3 / de Mme Anne-Marie X..., épouse Y... de Coutard, demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La SCI de Bretagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

mettre hors de cause la compagnie Le Continent IARD ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Béton chantiers Nice que sur le pourvoi incident et provoqué de la société CGU courtage

[O] (le bailleur) a mis à disposition de la société European Bloodstock Management (le preneur), qui exerce l'activité de courtage et d'élevage de chevaux, un ensemble de terrains et bâtiments comprenant

Jean-François X..., circulant à motocyclette, a perdu le contrôle de son véhicule ; que Mlle Y..., sa passagère, blessée lors de cet accident, a fait assigner l'assureur de celui-ci, la société Axa Courtage

constituait qu'une simple notification de la décision de désignation prise par le syndicat ; que les notifications faites à sa suite aux autres membres de l'unité économique et sociale : la société Courtage

Z... et à sa société de courtage une participation de 50 % sur le montant total des courtages encaissés en 2008 et que la somme y correspondant a été réglée hors taxes, au lieu de rechercher, ainsi qu'elle

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 septembre 2018), la société Crédit taux service (la société CTS), qui a pour activité le courtage en prêts immobiliers, a conclu le 1er décembre 2010, pour une durée d'un

Y... s'était livré à une activité de courtage, incompatible avec la profession d'avocat, en mettant en relation M.

société Vigitel, un contrat de télésurveillance de ses locaux, où un sinistre est survenu ; que la société Omega, après avoir interjeté appel d'un jugement ayant condamné son assureur, la société Axa Courtage

familiale Lorraine et Vilogia Premium (les sociétés Vilogia), a lancé, dans la perspective de réalisation de travaux, une procédure de marché négocié ayant pour objet "la prestation de services de courtage

, venant aux droits de la CGA, a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état qui avait constaté la péremption de l'instance entre la société CGU Courtage et la société CNH France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CGU courtage, venant aux droits de la compagnie Général Accident

violé l'article 25 c de ladite loi ; 2 / qu'en ne considérant pas que les conditions fixées par la clause d'exclusion de la police de la compagnie UAP aux droits de laquelle vient la compagnie AXA Courtage

département, a assigné la compagnie Préservatrice foncière assurances en indemnisation de ses préjudices matériels et immatériels ; que l'assureur, aux droits duquel se trouve désormais la compagnie AGF courtage

français des assureurs conseils et le Syndicat national de l'assurance et de l'assistance étant en désaccord sur l'interprétation de certaines clauses de la convention collective des entreprises de courtage

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à que la société AON conseil et courtage, venant aux droits du cabinet ACFA, soit condamnée à lui payer la somme de 26 678,58 euros avec

réalisation d'une usine, sous la maîtrise d'oeuvre des architectes Bernard et Delalande, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), et de la société Oth Nord Ouest, assurée par la compagnie Axa courtage

société 7 d'Armor, a assigné cette dernière et son assureur, la compagnie Abeille assurances, en paiement de dommages-intérêts à la suite de la pollution de ses vins ; Attendu que la compagnie CGU Courtage

, en jugeant que le doublement du taux de l'intérêt légal s'applique uniquement aux arrérages échus de la rente allouée à Odile X... à compter de l'expiration du délai de l'offre de la société AGF Courtage

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs que la valeur transactionnelle comprend les commissions et frais de courtage