La SAS Crescendo Restauration a notifié à la SCI Solormag un congé par acte du 30 décembre 2020.

, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assistée de Cécile CRESCENCE, Greffier, Copie exécutoire

Que le 18 mai 1999, la MIR a versé 36. 000, 00 francs (6 x 6. 000, 00 francs) en son nom seul, Que par courrier du 14 juin 1999, la MIR a demandé la restitution de 30. 000, 00 francs sur les 36. 000, 00

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FAIT PARTIELLEMENT DROIT A LA DEMANDE DE CRESCENT SASSO TENDANT AU MAINTIEN DE L'EXONERATION DE SA PARTICIPATION AUX PRESTATIONS

la frontière du 02 mars 2022, du 24 mai 2023 et du 15 septembre 2023 visant l'intéressé, Vu l'ordonnance rendue le 05 octobre 2025 à 14h15 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, un mémoire complémentaire enregistré le 4 mars 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 6 mars 2024 et le 6 mai 2024

Ferrari ; les observations de Me Crescence, pour M. A... B..., qui confirme ses écritures ; - l’OFII n’étant ni présent ni représenté.

, demeurant 3 Chepstow Crescent London, AA 3 EA (Grande-Bretagne), représenté par Mme Béatrice Philippe, ès qualités d'administrateur légal de son enfant mineur, en cassation d'un jugement rendu le 19

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Crescence, Marie X..., veuve de M.

du 13ème arrondissement et la crèche SOS Crescendo à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de ses préjudices ; 4°) de condamner la mairie du 13ème arrondissement et la crèche municipale

Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Crescence, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

[Localité 2] FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [B] [O], né le 08 Septembre 1985 à [Localité 3] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière

A, représenté par Me Crescence, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 du préfet de la Vienne

Boutet-Hervez, rapporteur, - et les observations de Me Crescence, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

[Localité 3] FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [S] [E], né le 1er Janvier 1980 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière

William Crescent X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de Mme Marie-France Y..., défenderesse à la cassation

1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE [Localité 2] FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [W] [J], né le 06 Mai 1996 à [Localité

Il s'est ensuite maintenu sur le territoire français et s'est marié avec une ressortissante française, le 18 mars 2022. Il a alors sollicité, le 2 mai 2022, un titre de séjour.