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796 résultats pour « DELTOUR Mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f0

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

mandataire liquidateur, désigné par ordonnance du tribunal de commerce de Bastia en date du 06 janvier 2016 (RG no 2016/ 00227) en remplacement de Me Pierre-Paul Z..., mandataire judiciaire ayant cessé

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93811

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

pris en sa qualité de mandataire liquidateur, désigné par ordonnance du Tribunal de Commerce de Bastia en date du 06 janvier 2016 (RG no2016 000227, en remplacement de Me Pierre-Paul Y..., mandataire judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9229b

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Corsica Deco immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le numéro 509 352 977, au capital de 7. 500, 00 euros, ayant son siège social Lieudit Les Quatre Portes

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

62c67bbbca9bf2637903064e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

ETUDE BALINCOURT La SELARL ETUDE BALINCOURT dont le siège social est à [Adresse 3], mandataire judiciaire de la SAS PHOENIX, désignée par jugement du tribunal de commerce de BASTIA du 17 novembre 2020

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92292

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS ACQUACOLE SUB SERVICES au capital de 200. 000, 00 ¿, dont le siège social est ZI de BALEONE à SARROLA CARCOPINO (20167) placée sous procédure de liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93620

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

pris en sa qualité de mandataire liquidateur ... 20000 AJACCIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2016, devant la Cour composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00649

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Le 12 juin 2015, le salarié a été élu délégué du personnel suppléant. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00382_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, les docteurs Auriol, Bénard et Delfour-Malecaze

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63d229c19b3c8605deec1dac

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[B] [G] du surplus de ses demandes indemnitaires, mis hors de cause la SELARL Étude Balincourt ès-qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S. Qualiplac 2B, débouté la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92294

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935ef

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

mandataire liquidateur, désigné par ordonnance du tribunal de commerce de BASTIA en date du 06 janvier 2016 en remplacement de Me Pierre-Paul A..., mandataire judiciaire ayant cessé ses activités professionnelles

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

679089a3a212a19f662df6ba

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

WILLY WOOD DECO -------------------------------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 377, 381

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

62c67bbbca9bf26379030654

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[K] [R] pris en sa qualité de mandataire judiciaire, représentant des créanciers, de la société [8], S.A.R.L au capital de 500,00 euros, immatriculée au RCS d'AJACCIO sous le n° 808 280 895, dont le siège

Source officielle
CA

1ère Chambre

69837635cdc6046d47e65e93

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées, signé par Mme Judith DELTOUR, président de chambre et par

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92633

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92940

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Par acte du 12 mars 2013, la SAS Johnson Controls Autobatterie a assigné Me X...ès-qualités de mandataire judiciaire de la S. A. R. L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00909_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

L'EPHAD Debrou est, dès lors, fondé à demander l'annulation des articles 1er et 2 du jugement. 5.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6708c057445a086e2bcee0d9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

------------------------- APPELANT [V] [J] Représenté par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier PL18N120 INTIMES Maître [E] [G], mandataire

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301163_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. / (…) ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eda

Appel

17 février 2016

17 février 2016

devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR

Source officielle