de l’ouvrage public dès lors que le dommage qu’ils subissent perdure du fait de la faute commise par le SMICVAL d’implanter les bornes à proximité de leur logement et qu’un tel démantèlement ne revêt

C, de procéder sous le contrôle du Port autonome au démantèlement du navire Margoan, sous astreinte de 100 000 F CFP par jour de retard à compter d'un délai de 15 jours suivant la date de notification

Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables. " 6.

C, gérant de la SAS Plage Rossa, occupe sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation d'un local démontable de 21 m², d'une terrasse de restauration sur sable de 35 m² et d'une surface

Il soutient que : - il résulte d'un constat du 25 août 2022 que la SAS Cappai Croisières et Mme A occupent le domaine public maritime par l'implantation d'un ponton démontable d'une superficie de 105

titre principal, la somme totale de 150 000 euros et, à titre subsidiaire la somme de 40 000 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du refus de lui restituer un chalet démontable

demande comment la maire de la commune de Bonac-Irazein a pu délivrer, par un arrêté du 30 juin 2023, à la SAS L'Autruche volante un permis de construire pour l'installation saisonnière d'un chapiteau démontable

Toutefois, elle ne tend pas à la suspension de l'exécution d'une décision administrative mais à la suspension de travaux en cours ainsi qu'au démantèlement d'ouvrages déjà réalisés.

aurait excédé les pouvoirs qu'il détenait de cet article R. 515-106.

résidentiel de loisirs ; - il méconnait les dispositions de l'article R. 111-39 du code de l'urbanisme, le mode de fixation des terrasses n'étant pas de nature à remettre en cause le caractère démontable

de Miribel ne pouvait plus être taxé en tant qu'établissement industriel au 1er janvier 2018 compte tenu de la cessation totale de son activité de production depuis le 22 décembre 2017 et que le démantèlement

D, de procéder sous le contrôle du Port autonome au démantèlement du bateau " Oiseau des Iles " immatriculé PY 1727, amarré au port de Papeete, sous astreinte de 500 000 F CFP par jour de retard à compter

de 15 m², d'une terrasse non couverte démontable de 93 m², d'une rampe d'accès PMR de 15,50 m² et d'une surface de 230 m² servant d'assiette à du matériel de plage, pour une occupation totale de 353,50

La durée de la concession ne peut excéder douze ans. » 7.

La requête a été communiquée à la commune de Carquefou, à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à la société Veolia Démantèlement Ouest,

La requête a été communiquée à la commune de Carquefou, à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à la société Veolia Démantèlement Ouest,

La requête a été communiquée à la commune de Carquefou, à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à la société Veolia Démantèlement Ouest,

A D C n'avait, malgré l'expiration depuis plusieurs années de son autorisation d'occupation du domaine public, pas démantelé les poteaux de sa maison d'exploitation. M.

Il résulte de l'instruction qu'à la date du présent jugement, la tour aéroréfrigérante faisant l'objet de l'arrêté en litige a été démantelée et n'est plus présente sur le site de la société Roth Mions

d'annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle le maire du Croisic ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société Coquillages croisicais tendant à la construction d'une cabane en bois démontable