EXPRO, JCP de [Localité 1] RG n° 20/00423 APPELANTE Mademoiselle [D] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne INTIMEE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie industrielle de montage, société anonyme, dont le siège est à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

Vallée, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la régularité de l'arrêt

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B, la société Val Fontenay, la société les Vallées, la société STAP et la société Nexialisa

APPELANTE E.U.R.L DOUBLE Les Galeries du Commerce Saint Jean BP 437 97097 SAINT BARTHELEMY Représentée par sa gérante Mme Valérie X...

à la dissolution du régime de participation aux acquêts, chacun des époux a le droit de participer pour moitié en valeur aux acquêts nets constatés dans le patrimoine de l'autre, et mesurés par la double

Monsieur [J] [C] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'j'ai la double nationalité, algérienne et libyenne. J'ai deux enfants. Mon oncle habite à [Localité 2].

La communauté de communes des Vals du Dauphiné est née de la fusion de quatre communautés de communes le 1er janvier 2017.

premières conclusions, - la condamnation de la compagnie L’EQUITE à garantir la compagnie GROUPAMA [Localité 12] VAL DE LOIRE de toute condamnation prononcée à son encontre au titre du doublement des

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

La société GROUPAMA Paris-Val de Loire a relevé appel du jugement.

la cour d'appel du 27 avril 1998 et par ordonnance du même jour du premier président" - magistrat qui a signé l'arrêt ; "alors, d'une part, qu'est irrégulière une désignation intervenue sur une double

pouvoir l'arrêté n° 2021/PJI/46 du 20 août 2021 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu'il subordonne à la présentation du " passe sanitaire " l'accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés Val

DEFENDERESSES Madame [U] [V] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Béatrice MARCHAND-LEGRIX, avocat au barreau de VAL

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2008) et les productions, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne),

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 25-18.791 Demandeur : la société Aresim Défendeur : la société Double D import Requête n° : 1044/25 Ordonnance :