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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b0343bcaf505db696686
6 juillet 2023
6 juillet 2023
barreau de MARSEILLE MSA ARDECHE - DROME - LOIRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Delphine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66878cc005d6f7f678d4904c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
numéro 444 330 641, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Delphine
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6c7876e75543d1c556
9 janvier 2025
9 janvier 2025
barreau de GRENOBLE INTIMEE : La [6] ' [8], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Delphine
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f7444493a
31 octobre 2022
31 octobre 2022
SIRET est [N° SIREN/SIRET 6], ayant son siège social [Adresse 2], représentée par son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Delphine
Source officielleChambre Commerciale
62760c83593736057d78a9d2
5 mai 2022
5 mai 2022
procédure collective de la société SINTERTECH désignée à ces fonctions par ordonnance du Juge-Commissaire du 10 avril 2019, 86 Avenue d'Aix les Bains - BP 37 74600 ANNECY représentées par Me Delphine
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51e9508abe851204660
4 juillet 2025
4 juillet 2025
APPELANTE : La MSA ALPES DU NORD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Delphine
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf10e0b6b43000800d7d2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
organisme de sécurité sociale, dont le numéro SIRET est [N° SIREN/SIRET 2], représentée par son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Delphine
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276f9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
HAUTES-ALPES INTIMEE : La [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77e548121050008662c03
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SOCIALE AGRICOLE ' MSA ' Ardèche, Drôme et Loire, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Delphine
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f5451e
30 juin 2020
30 juin 2020
Novembre 2018 APPELANTE : SAS CATERPILLAR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Delphine
Source officielle2e chambre de la famille
635236d68c924eadffcc4845
20 octobre 2022
20 octobre 2022
NARBONNE N° RG 15/01720 APPELANTS : Monsieur [L] [E] [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Me RICHAUD loco Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Delphine
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096bc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le numéro 828 864 587, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine
Source officielle2ème Chambre
5fdb7dd67436525c43e47804
5 mars 2019
5 mars 2019
Représentés par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Me Melody PICAT, avocat au barreau de GRENOBLE, RSI DES ALPES
Source officielleCh. Sociale - Section B
68e89650f14914fb075ebde3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GRENOBLE INTIMEE : SA ELECTRICITÉ DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Delphine
Source officielle5e chambre Pole social
69735d73cdc6046d47692513
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DBVH-V-B7J-JOBQ CRL POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 12 décembre 2024 RG :23/00277 S.A. [14] C/ [H] [12] Grosse délivrée le 08 JANVIER 2026 à : - Me DUMOULIN
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab721436bfc00008d68c42
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES la SELARL GALLIZIA DUMOULIN
Source officielle4ème chambre civile
68e88b573ea43407b9fbac87
6 octobre 2025
6 octobre 2025
16] (38), demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES, avocats
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f5451c
30 juin 2020
30 juin 2020
Novembre 2018 APPELANTE : SAS CATERPILLAR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Delphine
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f5451d
30 juin 2020
30 juin 2020
Novembre 2018 APPELANTE : SAS CATERPILLAR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f5451f
30 juin 2020
30 juin 2020
Novembre 2018 APPELANTE : SAS CATERPILLAR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Delphine
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