Or, s'il s'avère, selon elle, qu'une attestation de réussite au diplôme d'Etudes Spécialisées de Médecine Générale a bien été délivrée à l'intimé le 2 novembre 2021, il n'est nullement stipulé que le statut

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

Par acte du'23 septembre 2025 déposé en l'étude, l'appelante a fait signifier à l'intimé la déclaration d'appel ainsi que l'avis de fixation. L'intimée a constitué avocat le 10 octobre 2025.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller.

PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale BISSUEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle numéro du 12/11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle) INTIMÉE

parties à un procès de prendre en temps utile connaissance de toute pièce ou observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision et de la discuter ; que l'arrêt infirmatif rendu sans que les intimés

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT Madame [Z] [O] (Personne faisant l'objet de soins) né(e) le 02 février 2000 Actuellement hospitalisé au CH Barthelemy Durand

CMS/ PS mesures provisoires en cours de divorce SCP CHABAUD DURAND-MARQUET et Me DEBERNARD DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 FÉVRIER 2011 -

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - E... Thierry, - L'ASSOCIATION CAP EVEIL, civilement responsable, - GARCIA A... C...

JCP d'ALBERTVILLE en date du 26 Mai 2023 Appelante Mme [M] [N] [A], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimée

Les conclusions des intimées lui ont été signifiées le 13 juin 2024 (signification à étude).

[C] a été déclaré comme se trouvant au chômage partiel sans aucune heure travaillée durant cinq semaines, comme ne travaillant que sept heures durant trois semaines, comme ne travaillant que durant 2,33

Les intimés contestent pour le surplus avoir eu connaissance des vices litigieux, se prévalant en cela du rapport d'expertise judiciaire.

De sorte qu'il n'appartient pas non plus à la cour, statuant comme juge d'appel de la mise en état, d'en connaître.

PLP-iB mesures enfant concubins grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 1947 du 02/ 08/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

FONCIERE EPILOGUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1973

Statuant à nouveau : - condamner solidairement M.

mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du deux Avril deux mille vingt six, Madame Virginie PARENT, magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Mme OMNES, greffier, Statuant