Daguet, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la ville de Strasbourg, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir

A... épouse F..., domiciliés [...] , 4°/ la société Leclerc Daguerre, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 5°/ la société Le Courlis, société civile immobilière, dont le siège est

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

- FE délivrée à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN Le 14/10/2024 Avocats : Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

la suspension de l'exécution de la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté leur demande d'affectation de leur fils B D en classe de 6ème au collège Les Dagueys

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Daguet, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 84 du code des tribunaux administratifs : "La requête doit être accompagnée

[Z] [O], demeurant : 14, allée Jean Daguet - 95290 L'Isle-Adam, représentant légal, présent.

[G] [C], demeurant : 14, allée Jean Daguet - 95290 L'Isle-Adam, représentant légal, présent.

[P] [V] et la société [Y] ont visé le 6 de la rue Daguerre.

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la société POMAGALSKI et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat du département de la Savoie, - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que la décision du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 1988, dont M.

compatibles avec l'environnement et l'architecture des bâtiments concernés et contigus " ; qu'une telle disposition était de mature à autoriser la construction d'un mur maçonnée avec finition par dallettes

Localité 7] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me KIEJMAN et de Me Lorenzo LAURENTIN, avocats au barreau de PARIS, toque : P 200 SCP KIEJMAN & MAREMBERT SOCIETE DAGUERRE

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Les acquéreurs ont le même jour versé à titre de dépôt de garantie une somme de 21.750 francs (3.315,77 euros) qui devait être séquestrée chez Me Dauguet, notaire.

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M.

HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1391 Numéro de Procédure collective : 2023RJ374 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS LE MOULIN DAGUERRE