Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372521cd5801467741b359
6 août 1991
6 août 1991
de toute la procédure subséquente, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés" ; Attendu que, par ordonnance en date du 10 décembre 1986, le magistrat instructeur a désigné les experts Daligand
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7db157826b344597a67
22 janvier 2024
22 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Frédéric DALIBARD
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600664_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2026, la société Val BTP, représentée par Me Dalibard, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L.551
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403934_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés les 27 janvier, 14 février et 30 juin 2025, la SARL Exeo Promotion, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500503_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2025, la SARL EXEO Promotion, représentée par Me Dalibard, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500507_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2025, la SARL EXEO Promotion, représentée par Me Dalibard, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500549_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2025, la SARL EXEO Promotion, représentée par Me Dalibard, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301098_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
des mémoires en répliques enregistrés les 20 et 29 mars 2023 ainsi que les 31 janvier, 10 et 22 mars 2025, l'association pour la valorisation du cadre de vie à Courçay et autres, représentés par Me Dalibard
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01057_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 avril 2021 et le 3 octobre 2023, la société ACOTEC, représentée par Me Dalibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402359_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2025, la communauté de communes " Autour de Chenonceaux Bléré - Val de Cher ", représentée par Me Dalibard, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203852_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Fondettes, représentée par Me Dalibard, a présenté des observations.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304705_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, l'association " JFB International Horse Show ", prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Dalibard, conclut principalement
Source officielle1ère chambre
DTA_2204161_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 23 novembre 2022, le 27 janvier 2025 et le 27 février 2025, Mme N O, représentée par Me Dalibard, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202664_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, la société Valloire Habitat, représentée par Me Dalibard, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son
Source officielle7ème Chambre
DTA_1802813_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2018, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Glycines ", représenté par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505893_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C..., représentés par Me Dalibard, demandent au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de l’arrêté en date du 21 août 2025
Source officielleTrib. de Commerce
69df5078cdc6046d474c9118
14 avril 2026
14 avril 2026
Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AK Paella Traiteur des Anges SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean André ALBERTINI Composition du trib unal lars das dábats at du dálibárá
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402101_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., Didier Bisson, Philippe Lemaire, Jean Leveque, Mathieu Leveque, Nicolas Leveque et Fabien Noisette, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 03711023D0046
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300466_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la commune de Maille, représentée par Me Dalibard conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante une somme
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0626DEC001196804
26 juin 2006
26 juin 2006
and Jens Dalsgaard v.
Source officiellePage 4 sur 11