Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1996, qui, après relaxe définitive de Daniel A... du chef d'homicide involontaire et contravention

DOQUET [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Damien MOITTIE de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle, après relaxe, pour diffamation non publique, a prononcé

tribunal judiciaire de Chambéry en date du 2 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 4 octobre 2024 APPELANTE : Mme [J] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Richard DAMIAN

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

à - Société DAMELIE - Me BODINEAU CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Société DAMELIE Les Près salés Nord 76260 EU représentée par Maître Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN

Danièle, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 16 juin 1995, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende, assortie du sursis et a

prévenu coupable d'agression sexuelle avec abus d'autorité et l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et au paiement de dommages et intérêts aux parties civiles ; "aux motifs que ce dont Daniel

    La genèse de l’affaire 3.     Le 10 juin 1999, dans la soirée, le requérant rentrait chez lui dans un   camion conduit par T.C.

A CEDE A TITRE DE DATION EN PAIEMENT, A L'ANCIEN PROPRIETAIRE DU TERRAIN QU'ELLE A ACQUIS PAR LE MEME ACTE, UNE PARTIE DES IMMEUBLES A CONSTRUIRE SUR CE TERRAIN ; QUE, S'IL ETAIT STIPULE AUDIT ACTE QUE

Daniel, - Y... Robert, - Z... Loïc, - A... Daniel, - B... Christian, - C... Bruno, - D...

Daniel, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 16 décembre 1994, qui, pour violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à une amende 1 000 francs et a prononcé sur les intérêts

EXPRO, JCP de REIMS Madame [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [W] [S] [Adresse

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 février 2000, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

n'y avoir lieu à expertise, a confirmé le jugement qui, statuant sur l'action civile de Francis Z..., n'a déclaré Gérard A... responsable que du quart des conséquences de l'accident mortel survenu à Danièle

Damen, all applicants are related to each other. Mr. J. Damen has no family ties with the other applicants, but has for many years formed part of the family group.   Mrs.

X..., les restes embryonnaires étaient incinérés et aucune expertise génétique ne pouvait dès lors être réalisée ; - que devant le juge d'instruction, avec ses propres mots et sans réelle cohérence,

Daniel, ZR... Marie-Claude, ZS... Valérie, ZT... Jocelyne, ZU... Noëlle, Le ZV... Guy, AW... Madeleine, AX... Gabriel, AY... Christian, AZ... Chantal, AA... Dominique, AB... Jacky, AC...