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174 résultats pour « Damien Genest »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc1

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Représentée par Me Marianne PENOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Damien GENEST  ayant fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le centre hospitalier

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GENESTE, Damien

SIREN 884626250Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

07/05/2023

Voir →

Créations

GENESTE, Damien

SIREN 884626250GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

15/07/2020

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc8

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

comparant en personne, assisté de Me Marianne PENOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Damien GENEST, avocat commis d'office placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c8acdc6046d470a421d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JLG AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f6974e929a9d8fd18f2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[E] [Z] [W] né le 10 Janvier 2001 à [Localité 7] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Amandine

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab09e9a46d1f5a76b033

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[W] [F], conjoint muni d’un pouvoir DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Damien GENEST à Mme [L] Copie certifiée conforme délivrée le à Mme [L] à Me GENEST à Mme [Y] Mme [K] [Y] demeurant

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f5946abbf04ef7857c3640

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

représenté par son syndic, la SASU FONCIA VAL DE VIENNE, dont les siège social est sis [Adresse 4] représentés par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée à l’audience par Me Damien

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f3274e929a9d8fd15e4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

GENEST à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Gbati FARE, à Me Damien GENEST à M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668688dcb0e97e924ae0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DE LA VIENNE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Philippe GAND, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab08e9a46d1f5a76b016

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

barreau de POITIERS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-86194-2024-1242 du 29/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de POITIERS) et substitué à l’audience par Me Damien

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e54965b5d9df32811c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LIGUGE AUTOMOBILES, sise [Adresse 3] représentée par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Damien GENEST DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Frédérique PASCOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc2

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

comparant en personne, assisté de Me Marianne PENOT, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Damien GENEST placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68e7a515033cf481c39a3c27

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour [O] [R]) DÉFENDERESSES : Office public de l’HABITAT DE LA VIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe GAND, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Damien

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668888dcb0e97e924b34

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

et Madame [C] [T] épouse [S] née le 27 Juillet 1980 à [Localité 5], demeurant tous deux [Adresse 1] Représentés par Maître Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Maître Damien

Source officielle
CA

Contestations avocats

6711faf77603bf88a1884b77

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Comparant en personne DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [L] [P], ès-qualités d'associée de la SCP GAND-[P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Damien

Source officielle
CA

Référés Premier Président

68e89304f271a402af33b862

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ENTRE : Monsieur [K] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant représenté par Me Guillaume LACAZE de la SELARL G LACAZE AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Damien GENEST

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668a88dcb0e97e924bb8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 7], et Monsieur [I] [R] né le 30 Novembre 1987 à [Localité 6], demeurant tous deux [Adresse 3] Représentés par Maître Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, susbtituée par Maître Damien

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4365cdc6046d4744d750

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

APPELANTE : Madame [U] [N] veuve [O] née le 18 Juin 1944 à [Localité 2] (19) [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6973e00bcdc6046d477c0560

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [Y] [H] DEMANDEURS Madame [W] [J] née le 17 Mai 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Damien

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69741221cdc6046d477f3849

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [G] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10] représentée par Me Damien

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668d88dcb0e97e924c8c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [Y] [O] DEMANDEUR Monsieur [P] [H] né le 11 Juillet 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Damien

Source officielle