Représentée par Me Damien DE LAFORCADE, avocat postulant, de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE, Assisté de Me Jérôme DANIEL, avocat plaidant, de la SCP EUNOMIE AVOCATS - AARPI, avocat au

D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Damien

Représentée par Me Damien DE LAFORCADE, avocat postulant, de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE, Assisté de Me Jérôme DANIEL, avocat plaidant, de la SCP EUNOMIE AVOCATS - AARPI, avocat

868,00 €, RCS NANTERRE 400.777.827, dont le siège est [Adresse 2] [Localité 7], pris en son établissement [Adresse 6] - [Localité 4] (RCS 40077782700306° [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Damien

D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Madame [F] [R] née [H] 1115 route de Saint Rustice [Localité 5] Représentée par Me Damien

CONFIRMATION Grosse délivrée le 25/03/2026 à Me Jean IGLESIS Me Damien

HAUTE-GARONNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Compagnie d’assurance [1], RCS [Localité 2] [N° SIREN/SIRET 1]., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Damien

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/01317 DEMANDERESSE MAAF ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS

par Me Yaël ATTAL-GALY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Damien

DE [Localité 2], RCS [Localité 3] 620 800 854, en qualité de propriétaire du véhicule RENAULT MODUS immatriculée [Immatriculation 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Damien

une requête et des mémoires enregistrés les 5 février et 6 juillet 2021, le 12 avril 2022 et le 21 février 2023, la société Aerolia et la société Gan Assurances, représentées en dernier lieu par Me Damien

[S] [R], demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] représenté par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 66 et Maître Raymond

] [J] [H] divorcée [F] Commune de [Localité 26] CONFIRMATION Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Emmanuelle DESSART Me Damien

pris en son établissement secondaire situé [Adresse 2] (France), prise en la p ersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Damien

COTE NORD AMBULANCES dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentées par Me Victoire LAJUGIE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Damien

chambre *** ARRÊT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Damien

est sis [Adresse 16] - [Localité 14] défaillant Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES,, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 17] représentée par Maître Damien

LE VASCO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles