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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC003320796
8 juin 1999
8 juin 1999
Devant la Cour, ils sont représentés par Maître Daniel Jacoby, avocat au barreau de Paris. Les faits, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1869656-1963254
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Cette commission se compose de cinq à sept membres, dont deux membres étrangers (actuellement Hans-Christian Krüger [3] et Daniel Tarschys [4] .
Source officielleChambre Sociale
6162fa8b687317f24325aedb
12 septembre 2011
12 septembre 2011
aide juridictionnelle Totale numéro 2010/008367 du 23/05/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleChambre Sociale
61635ddd683f470e3416dbf8
13 décembre 2010
13 décembre 2010
Représentée par Me Sandrine CHATARD (avocat au barreau de LYON) substituée par Me Olivier BARRAUT (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleChambre Sociale
61636a8a22908a2ec611e8b6
17 janvier 2011
17 janvier 2011
par Me Dominique CHABAS (avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE) substitué par Me ROBERT (avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb09
14 février 2008
14 février 2008
A... muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Monsieur Bernard VIGNY
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abaf
12 septembre 2007
12 septembre 2007
cette qualité audit siège Lieudit Les Brosses 38390 PARMILIEU Représentée par Me Laure DEPETRY (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a5
27 novembre 2009
27 novembre 2009
demeurant 72 bis rue Perrin Solliers-13006 MARSEILLE représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, Assistée de Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hélène JACOB
Source officiellechambre sociale
6163514fa2ead9ed860b6f41
7 décembre 2009
7 décembre 2009
Représentée par Monsieur [H] et assisté par Me Pierre MULLER (avocat au barreau de VALENCE) substitué par Me ROCHE (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1915818-2018988
7 février 2007
7 février 2007
; : Frank Schürmann , agent , Paul Seger , Adrian Scheidegger , Dominique Steiger , conseils ; Requérant : Helen Keller, Simon Canonica , Andreas Durisch , Daniela
Source officiellechambre sociale
6163ca1f76640886b9a7264d
1 février 2010
1 février 2010
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Monsieur [E] (Adjoint Responsable) et assisté par Me DUCELLIER (avocat au barreau de BORDEAUX) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69c51b33cdc6046d4707a752
4 juillet 2025
4 juillet 2025
greffe du tribunal de commerce de Tours (article 450 alinea 2 du Code de procédure civile) La minute du présent jugement est signée par Monsieur Laurent RAGOT, Président de Chambre, et Madame Tiphaine DANIEL
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1736641-1825607
20 juillet 2006
20 juillet 2006
France (n o 73695/01) Le requérant, Daniel Nedzela, est un ressortissant français né en 1952 et résidant à Nantes (France).
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1783204-1870502
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Principaux faits Le requérant, Daniel Monnat, est un ressortissant suisse né en 1951 et résidant à Genève.
Source officielleChambre Sociale
6162d678a2a5768a176c559b
7 février 2012
7 février 2012
[Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Christophe BIDAL substitué par Me AZERAD (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleChambre Sociale
61631c5b48f63659ca90a6be
12 octobre 2011
12 octobre 2011
cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Giovanna RODA (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleChambre Sociale
616343eb88dc29ccde27f04f
27 juin 2011
27 juin 2011
Représentant : Me Louis Noël CHAPUIS (avocat au barreau de VIENNE) substitué par Me GRIFFAULT (avocat au barreau de VIENNE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officiellechambre sociale
6163ca2176640886b9a7265f
12 octobre 2009
12 octobre 2009
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHET REBUT & ASSOCIES (avocats au barreau de CHAMBERY) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officiellechambre sociale
6163f88d52184c47dc90bafe
9 mars 2010
9 mars 2010
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [G], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93c
14 mai 2008
14 mai 2008
Comparant et assisté par la SCP FESSLER- JORQUERA- CAVAILLES (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre
Source officiellePage 4 sur 11
JACOBERGER, Bruno Alain Daniel
11/06/2026
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JACOB, Daniel
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances (L624-1) au TJ de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/02440
16/09/2025
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JACOB, Daniel
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : selarl actis mandataires judiciaires prise en la personne de Me Stephane-Alexis MARTIN demeurant 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N°RG 24/02440
22/07/2025
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JACOB, Dominique, Daniel, Bernard
25/04/2025
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STOK, René, Jacob, Daniel
31/03/2025
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