(la SCP Brouard-Daudé) a été désigné en qualité de syndic en remplacement de M.

Ioan X..., également connu sous le nom de Danuas Y..., de nationalité roumaine, a été interpellé à Paris le 18 juin 2001 et qu'il a été l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière et de

sous réserve du respect d'un préavis de 60 jours ; qu'alléguant une rupture abusive de crédit, la société Locagir a assigné le Crédit mutuel en paiement de dommages et intérêts ; que la SCP Brouard-Daudé

B A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

. ******** Faits et procédure: Par acte sous seing privé du 3 août 2010, la société Morel-dagnaud dite Md entreprise a consenti à l'association culturelle des musulmans des (deux) rives dite

[O] [E] ; Vu l'appel interjeté par Maître DANNAUD Martin venant au soutien des intérêts de M.

[N] [L], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouard-Daudé,

fiscale ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier que, par jugement du 23 novembre 2000, la société Ciblasie, contribuable légale, a été placée en liquidation judiciaire, la SCP Brouard-Daude

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Carlton Danube

L'OEUVRE EXISTANTE; QU'IL PRECISAIT QU'IL NE POURRAIT Y ETRE RECU EXCLUSIVEMENT QUE LES SOEURS ET LES ENFANTS RECUEILLIES DANS L'ORPHELINAT ET QUE L'OEUVRE DEVRA PORTER LE NOM DE FONDATION GOMBAULT-DARNAUD

D..., représentée par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B) au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Le Danube

Ce n'est que le 21 avril 2017 que la société Dagard a contesté ces coûts, de mauvaise foi. La société Dagard devra être condamnée pour résistance abusive.

Notamment, la société CCM a assigné la société DAGARD en indemnisation d'une rupture brutale de relations établies tandis que la société DAGARD a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour

Selon la société Dagard il s'agirait de passe-plats.

Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 05 janvier 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame SAMAKÉ, Juge Madame DARNAUD

B A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet du Nord lui

B A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de court séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2022 et le 5 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dannaud, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Dassaud, sénateurs, relatives à l'extension à tous les salariés du secteur privé du bénéfice de la prime spéciale uniforme mensuelle de transport instituée dans la première zone de la région parisienne