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2 652 résultats pour « Darrigade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0825ca6d8d0f8ef67f1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

MAITRE [S] [M] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au [Adresse 1] Représentée par Me Benoit DARRIGADE, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2413150_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la société Dargaud : 2. Il résulte de l’instruction que la société Dargaud a été radiée du registre du commerce le 30 septembre 2021.

Source officielle
CC

civ2

6079433e9ba5988459c41bba

Cassation

16 juillet 1975

16 juillet 1975

APPLICATION DE L'ARTICLE 168 DU DECRET DU 28 AOUT 1972, QU'EN REALITE "LA CAUSE A ETE DEBATTUE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 22 AVRIL 1974, DEVANT M LE CONSEILLER MONASTIER, FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT ET MM DARRIGAND

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409696

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Darrigues, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

62d649abaa6a2f06030d27f6

Appel

16 juillet 2022

16 juillet 2022

RG 22/02005 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIS5 Décision déférée ordonnance rendue le 13 juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christine DARRIGOL

Source officielle
CC

civ1

60794cb69ba5988459c46852

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt (Paris, 1er juin 1994) qui l'a débouté de ses demandes tendant à la résiliation, avec dommages-intérêts, des contrats d'édition, conclus avec la société Dargaud,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501966_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme A B demande au tribunal de condamner Me Amigues, Me Viollet et Me Ferré-Darrivau à cinq ans de prison et 45 000 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1cb

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Maître DARRICAU, au nom de la partie intervenante la SA MMA, s'en rapporte à la décision de la cour. Le ministère public, avisé, est absent.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1011JUD001276720

Admin. suprême

11 octobre 2022

11 octobre 2022

    Olga Chernishova   Darian Pavli   Deputy Registrar   President APPENDIX   Application no.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

62d649abaa6a2f06030d27f8

Appel

16 juillet 2022

16 juillet 2022

RG 22/02006 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIS7 Décision déférée ordonnance rendue le 13 juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christine DARRIGOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c90f

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Intimée et appelante, citée, absente, représentée par Maître DARRICAU loco Maître BERNFELD, avocat au barreau de PARIS. D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100999

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Editions Dargaud, demanderesse au pourvoi incident.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100030

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en janvier 2002, les sociétés Dargaud Lombard et Lucky Comics ont constaté que les bandes dessinées "Les aventures

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f4140f4e0040aa3735c4bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02558 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z264 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Mathilde DARRICAU

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

66878cb405d6f7f678d48fc8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I] [D], avocat demeurant [Adresse 3] représentée par Me Benoit DARRIGADE, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu publiquement l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0921DEC003929498

Admin. suprême

21 septembre 1999

21 septembre 1999

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 39294/98 présentée par Jeanne DARGAUD

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6032eddb36b2b161d89ced87

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

de la SCP DARRIGADE, MALGRAS, DOLEZ loco Me Cyril MALGRAS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me CASTAGN'' avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame [

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3eaf84b0bef080e148

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En l’espèce, la société Garrigue Père et Fils , ancienne maison Darricau, succombant, elle sera condamnée aux dépens, en ce compris les frais d’expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e13

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

24/ N° RG 23/02701 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSFT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SARL ALBRESPY AVOCATS la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Benoit DARRIGADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935df

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Ayant pour avocat Me DARRIGADE, 2, rue Auguste Comte-34000 MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Monsieur COMMEIGNES et Madame GREGORI,

Source officielle

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