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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f1
25 avril 2023
MAITRE [S] [M] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au [Adresse 1] Représentée par Me Benoit DARRIGADE, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2413150_20260313
13 mars 2026
Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la société Dargaud : 2. Il résulte de l’instruction que la société Dargaud a été radiée du registre du commerce le 30 septembre 2021.
civ2
6079433e9ba5988459c41bba
16 juillet 1975
APPLICATION DE L'ARTICLE 168 DU DECRET DU 28 AOUT 1972, QU'EN REALITE "LA CAUSE A ETE DEBATTUE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 22 AVRIL 1974, DEVANT M LE CONSEILLER MONASTIER, FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT ET MM DARRIGAND
soc
61372369cd58014677409696
7 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Darrigues, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,
Chambre des étrangers-JLD
62d649abaa6a2f06030d27f6
16 juillet 2022
RG 22/02005 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIS5 Décision déférée ordonnance rendue le 13 juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christine DARRIGOL
civ1
60794cb69ba5988459c46852
15 octobre 1996
Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt (Paris, 1er juin 1994) qui l'a débouté de ses demandes tendant à la résiliation, avec dommages-intérêts, des contrats d'édition, conclus avec la société Dargaud,
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501966_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme A B demande au tribunal de condamner Me Amigues, Me Viollet et Me Ferré-Darrivau à cinq ans de prison et 45 000 euros
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1cb
12 septembre 2008
Maître DARRICAU, au nom de la partie intervenante la SA MMA, s'en rapporte à la décision de la cour. Le ministère public, avisé, est absent.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1011JUD001276720
11 octobre 2022
    Olga Chernishova   Darian Pavli   Deputy Registrar   President APPENDIX   Application no.
62d649abaa6a2f06030d27f8
RG 22/02006 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIS7 Décision déférée ordonnance rendue le 13 juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christine DARRIGOL
6253caf7bd3db21cbdd8c90f
21 novembre 2008
Intimée et appelante, citée, absente, représentée par Maître DARRICAU loco Maître BERNFELD, avocat au barreau de PARIS. D...
ECLI:FR:CCASS:2014:C100999
10 septembre 2014
Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Editions Dargaud, demanderesse au pourvoi incident.
ECLI:FR:CCASS:2010:C100030
14 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en janvier 2002, les sociétés Dargaud Lombard et Lucky Comics ont constaté que les bandes dessinées "Les aventures
REFERES 1ère Section
67f4140f4e0040aa3735c4bf
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02558 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z264 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Mathilde DARRICAU
66878cb405d6f7f678d48fc8
4 juillet 2024
[I] [D], avocat demeurant [Adresse 3] représentée par Me Benoit DARRIGADE, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu publiquement l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0921DEC003929498
21 septembre 1999
text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 39294/98 présentée par Jeanne DARGAUD
1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced87
31 octobre 2017
de la SCP DARRIGADE, MALGRAS, DOLEZ loco Me Cyril MALGRAS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me CASTAGN'' avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame [
5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3eaf84b0bef080e148
11 juillet 2024
En l’espèce, la société Garrigue Père et Fils , ancienne maison Darricau, succombant, elle sera condamnée aux dépens, en ce compris les frais d’expertise judiciaire.
REFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e13
8 juillet 2024
24/ N° RG 23/02701 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSFT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SARL ALBRESPY AVOCATS la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Benoit DARRIGADE
6253cd70bd3db21cbdd935df
30 juin 2016
Ayant pour avocat Me DARRIGADE, 2, rue Auguste Comte-34000 MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Monsieur COMMEIGNES et Madame GREGORI,
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