[R] [J] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant chez [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric DAUBET- ESCLAPEZ, avocat au barreau de NOUMEA Mme [J] [D] épouse [J] née le [Date naissance

Sa parcelle est située en contrebas du fonds appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidences «'Le Daudet'» .

syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées les 16 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par le principal du collège Alphonse Daudet

représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoué à la Cour assistée de Monsieur le Bâtonnier Jean- François JOFFRE, avocat au barreau de PARIS Toque : E 47 INTIMEE ET APPELANTE PROVOQUEE: SCP PAVARD - DAUBET

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet

pouvoir les décisions des 26 juin et 11 juillet 2025 par lesquelles le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Charente-Maritime a refusé d’inscrire cette dernière au lycée Jean Dautet

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet

; - elle a créé un parking dont les aménagements portent atteinte aux lieux avoisinants ; ce parking se situe en co-visibilité avec le Moulin de Daudet dont ils sont propriétaires.

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Noëlle X..., demeurant école maternelle Alphonse Daudet, boulevard de l'Avenir à Port-la-Nouvelle

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2020, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision en date du 1er décembre 2020 par laquelle le principal du collège Alphonse Daudet

*1DE/06/36/35/29* LRAR: -SAS DAUDET Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2024080028 P.C.

[T] [L], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Granier, [L], Fournier, Montgieux, Claron, Daudet, Nacenta, Le Cocguen-Viguier, Lewandowski, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

97504, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 29 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Noëlle X..., demeurant Ecole Maternelle Alphonse Daudet

Messieurs B et C A sont propriétaires du " Moulin de Daudet ", classé monument historique, situé sur le territoire de la commune de Fontvieille.

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LES LAURIERS SIS 137 RUE ALPHONSE DAUDET C/ Mme [I] [M] épouse [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 17 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet

PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/916 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Karine DABOT

Ainsi, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le secteur Daudet, qui se situe rue Alphonse Daudet, n’appartient pas au centre-village.