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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2111368_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104172_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304001_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Beaujard, magistrat désigné ; - les observations de Me Choppin Haudry, substituant Me David qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.
Source officielle5ème chambre
DTA_2009674_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B D ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, à verser à Me David, sur le fondement des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04528_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 5 mai 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2211973_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Selon l’article 21 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire : « Le corps de commandement comprend deux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02255_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302533_20230811
11 août 2023
11 août 2023
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305127_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les observations de Me David, représentant M. D, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225330_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Théoleyre, - les observations de Me Fabre susbsituant Me David, avocat de M. E, - et les observations de Me Floret, avocat du préfet de police.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Article 3 : L'Etat (ministère de la justice) versera à Me David, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2009629_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le chef de l'établissement
Source officielle5ème chambre
DTA_2007637_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le chef de l'établissement
Source officielle5ème chambre
DTA_2003389_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Article 3 : L'Etat (ministère de la justice) versera à Me David, avocat de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2209873_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Selon l’article 21 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire : « Le corps de commandement comprend deux
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ae23328fa00087a2780
10 janvier 2024
10 janvier 2024
NAVAL GROUP C/ - Mme [X] [Z] FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETA T Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CHENEDE Me Jean-Christophe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ada3328fa00087a277c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[V] [B] FÉDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETA T Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CHENEDE Me Jean-Christophe DAVID Copie
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503328_20250822
22 août 2025
22 août 2025
A B, représenté par Me David, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00653_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
de catégorie A ou à un membre du corps de commandement du personnel de surveillance placé sous son autorité () ". 13.
Source officielle6e chambre
5fca607e0686c047f7bdb92b
5 novembre 2020
5 novembre 2020
exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me CARDONA Henri-joseph - Me METIN David Copie certifiée conforme délivrée à : - POLE EMPLOI le : 06 novembre 2020 RÉPUBLIQUE
Source officiellePage 4 sur 569