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498 résultats pour « David BAPCERES SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721bdcd580146773f6b5b

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

David Y..., demeurant à Angoulême (Charente), ..., pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Héli-Poitou, 3°/ de M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300705

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

David, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société civile immobilière [Localité 3], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310269

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Ideeales, de Me Le Prado, avocat de la société l'Immobilière européenne des mousquetaires, après débats

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310052

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Le Fournil de la Seine, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Bourniville, après débats

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310160

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

David, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société civile immobilière Père Lachaise, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e1d

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

BOIS LAROCHE et que la règle d'imputation des paiements sur les dettes les plus anciennes justifie le décompte présenté par la SCI bailleresse faisant notamment apparaître en tant qu'impayés les mois

Source officielle
CA

3e Chambre A

616340337dbf94c22343caad

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

KELLER FONDATIONS SPECIALES SAS SA HDI GERLING INDUSTRIE ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG SMABTP Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP LATIL SCP LIBERAS SCP JOURDAN Décision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310366

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Fructipierre, après débats en l'audience publique du 1er juin 2021 où étaient présents

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310576

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme [A], de Me Bertrand, avocat de la société M Lego, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents

Source officielle
TJ

Référé

66ff0730172da17169ed808c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MINUTE N° RG - N° RG 24/00457 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRZM la SARL CMFJ AVOCATS EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 24 avril 2014, la SCI GALLO DAVID a donné à bail commercial

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa56cdc6046d478a5c60

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

APPELANTE SCI LOCABEL , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300337

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

David, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, Mme Proust, conseillers, Mme Schmitt, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300438

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

David, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cash Hôtel 2000, après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présents M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f2016

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

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CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd8729f

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Sylvie DAVID, avocat Madame Denise A... épouse Z... 17 Avenue Emile Boissier 44000 NANTES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Sylvie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef23d7288dcb2a015a5e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Julie GERARD-NOEL la SCP MAATEIS COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163e7b9a3681400d0dcd6d9

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

au répertoire général : 09/19246 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/52018 APPELANTE SARL SOVAL venants aux droits de la SCI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310161

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Sovac, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Semimar III, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300723

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Willdo, de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Emy, après débats en l'audience publique du 13

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300293

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [Z] et de M.

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