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6 925 résultats pour « David DONAT Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

66103ce4c9ea95b316fdf5f9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DEMANDERESSE Madame [G] [B] [Adresse 15] [Localité 16] Représentée par Maître Elisa GOURGUE-JOUNET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société COOP&BAT Dont le siège social est (sis autrefois

Source officielle

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CA

1ère Chambre

659e4a1e55379800088473fd

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par acte sous seing privé signé le 1er août 2017 en l'étude de maître [R], notaire au sein de la SCP Katia Rouzier-David Fuzellier-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd1

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

B David X... C/ Marc Y..., Luc Z...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007680156

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Boré, Xavier , avocat de l'Entreprise David, et de Me Le Prado, avocat de M. Y... Raymond, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce8c9ea95b316fdf6da

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

au barreau de BORDEAUX, Maître Thomas de BOYSSON, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX DAVID PAYSAGES SARL dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be5

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

David X...de l'appartement qu'il occupe dans la résidence Aérocampus à Mauguio, au besoin avec l'aide de la force publique ; débouté la société ESMA, Maître B...et Maître A..., ès qualités respectivement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109228_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle fait valoir que : - elle n'a jamais conclu de marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet David Binon ; - le Cabinet David Binon a effectivement préparé un dossier de demande de subvention pouvant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f808157826b3445986fb

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd9471a

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Isabelle TURBAT de la Selarl LEXAVOUE, avocat au barreau d'Orléans et Maître David LAURAND, avocat au barreau de Lyon, sont les avocats de Monsieur X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200999

Cassation

7 juin 2012

7 juin 2012

A...) dès lors que les opérations de compte liquidation partage du régime matrimonial des époux sont en cours. " La vente est intervenue le 30 mai 2007 devant Maître David A... en présence de Maître

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449530.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463151.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

Source officielle
CE

10 / 9 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008109668

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

David F, Mmes Isabelle G, Josiane H et M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008111488

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

David E..., Mmes Isabelle G..., Josiane Y... et M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110022

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

, reçu le 29 décembre 2005 par maître [P] avec sa participation ; que maître [S] n'a pas mentionné l'existence du bail commercial consenti à la Sas [Adresse 4] dans l'acte de cession par

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caec0cdc6046d4739f209

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

14351 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IJL N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David

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CA

Chambre Sociale

65a0f668383a880008fd0861

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[H] a été transféré à la SARL YVES ET DAVID, alors « en cours de formation », dont M.

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467058.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e80

Appel

14 février 2006

14 février 2006

DE LA CHARENTE c/ Maître Jean-François TORELLI Maître David NO L Maître David NO L Monsieur Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a1

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 10 JUIN 2008 à 14 heures Monsieur le Conseiller CIRET a constaté l'identité du prévenu ; Ont été entendus : Maître DUCORPS, Avocat de David X.

Source officielle