conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la SCP David

supporter des charges à hauteur de 926. 79 €/ mois. - pour David Y...: en première instance, il avait été retenu pour lui un salaire mensuel net de 1907 €, et des charges à hauteur de 623 €, outre les

Evelyne X..., si elle n'a pas vraiment désiré les conséquences et a voulu appliquer une méthode éducative qu'elle croyait justifiée, doit répondre de gestes volontaires dont il a été décrit plus haut

David X... ; que Mme Annette X... et M.

Monsieur David X...a relevé appel de ce jugement.

Quant à l'attestation de Mohamed E..., ouvrier hautement qualifié, selon laquelle David X...l'a insulté et a proféré des propos grossiers à plusieurs reprises au cours des travaux faits en binôme, elle

Par acte sous seing privé du 3 août 2004 à effet du 9 août 2004, la SOCIÉTÉ LYONNAISE POUR L'HABITAT a donné à bail à David Y... et Stéphanie X... un appartement à usage d'habitation et une cave situés

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.

David X...

David X... dit avoir subi des pressions ce qui ne résulte d'aucun document, alors qu'il lui a été confirmé qu'il conservait les portefeuilles de Cherbourg et de Valognes à hauteur de 50 % ; que les opérations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Les sociétés par actions simplifiées Escourrou et David entreprise ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le

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David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

E sont fondés à demander que la société Ateliers David les garantisse à hauteur de 40 % de l'indemnité de 3 422 236 euros et à ce que la société Dekra Industrial les garantisse à hauteur de 10% de la même

La SCI Levi et David fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement contesté : 2.

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[M] indiquant avoir vu l'entreprise utiliser un nettoyeur à haute pression.