The applicants (or their ancestors) challenged the valuation of their land before the domestic courts.

David Y... était le largueur au moment du saut de M. W..., avec le sergent M.

  In both cases the applicants occupy dwelling houses built on parcels of land falling within the category of maritime public land that they are no longer authorised to occupy and have been ordered

Le 23 octobre 2000, la société de droit anglais David Austin Roses limited a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône la SA J.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme G et autres

contestant l'attitude au volant de David Z

On 25 June 1999 the applicant together with P.G. brought an action for the annulment of registration performed in 1962 in the Land Register in respect of a property.

S’agissant du désordre 11.1, Monsieur [R] a constaté que la porte d’entrée de l’appartement était dépourvue de seuil métallique et que les lames de parquet devant cette porte étaient disjointes.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des consorts Q... , de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du préfet des Landes, et l'avis de M.

Simon Ape A, Teheiura Gatien Félix A, Gélas Teaonui A, Roberto Natua A, Dany (Lany) A, David Marea A, représentés par Me Grattirola, ont demandé au juge des référés du Tribunal administratif de la Polynésie

Je suis sur ce pont, où plutôt, dans un renfoncement que je ne peux décrire, j'ai mon couteau à la main, la lame dépliée, et je vois à mes pieds une flaque de sang.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M.

D C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 15 décembre 2020 présentée sur le

rendu(e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/01570 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric LANDON Me David

Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 1792 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie PORCHEROT Me David

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, l'Etablissement Public Foncier de la Vendée, représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

, avoués près la Cour assistée de Maître David GABRIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2423 INTIMÉE Madame [E] [M] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP MONIN