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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 F
69862610cdc6046d473b57b9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La SAS WARM UP n’a ni levé l’option, ni signé l’acte de vente, prévue le 27 octobre 2023, avant le 30 octobre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c8e
18 novembre 2014
18 novembre 2014
David X... a relevé appel de cette décision le 7 novembre 2014.
Source officielle9e Chambre A
6031daa3116009ae8a748d35
11 mai 2018
11 mai 2018
Il est donc établi que la société appelante a levé la clause de non-concurrence contractée avec José C....
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC002347406
23 septembre 2014
23 septembre 2014
The first three applicants, Ms Grazia Levi, Ms Tamar Levy and Ms Ruth Levy, are Israeli nationals born respectively in 1919, 1979 and 1982.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201049_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Elle soutient que : - l'immeuble est menace toujours ruine et le maire n'a pas levé son arrêté de péril ; - les travaux réalisés par la commune sont demeurés inachevés ; - les factures ne correspondent
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0d1b89538338ecdcd74
29 avril 2024
29 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Cahrlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92153
12 mars 2015
12 mars 2015
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me David HALLER de la SELARL EVENSTEN
Source officiellechambre 1-14
69d07644cdc6046d470ccced
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, avocat et comparant par Maître Renard Pascal, avocat (E1578) ET : La SAS SEGPP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 784 461 899 Partie défenderesse : assistée de Maître Cornet Levy, avocat
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486b1ff97dabd6b84401
2 avril 2024
2 avril 2024
le montant des pénalités de retard à la somme de 21 450 euros, à parfaire jusqu’à la levée de la totalité des réserves de livraison - ordonner la réduction de l’échéance relative à la levée des réserves
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69fc2fc5cdc6046d47e42360
6 mai 2026
6 mai 2026
LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Thierry EGEA, avocat associé de la SELARL LEVI-EGEA-LEVI, avocat plaidant au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉ : Monsieur [S] [C] domicilié
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 23 Octobre 2007c/Monsieur X
6253cac6bd3db21cbdd8c05d
14 mars 2008
14 mars 2008
David, Jeronimo C / Ministère Public Dossier no 07 / 01055 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...
Source officielleCour d'Appel
IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 DAVID Xc/Philippe Z
6253cc6abd3db21cbdd900ab
26 décembre 2012
26 décembre 2012
DOSSIER N 12/ 00019 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 DAVID X... c/ Philippe Z...
Source officiellecr
613726a5cd5801467742759e
14 juin 2006
14 juin 2006
que la société CVC Capital Partners SA, créée en 1993, au capital de 40 000 euros, sans activité commerciale depuis le 31 octobre 2003, sise ... à Paris 16ème, dont le président-directeur général est David
Source officiellecr
613725fdcd5801467742219e
12 décembre 2000
12 décembre 2000
fluviales ne provenant de la RN 12 ; que les agents verbalisateurs ont constaté au niveau du poste à gas-oil des traces d'écoulement huileuses et noires vers une grille d'eaux pluviales et après avoir levé
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61636a8d22908a2ec611e8cb
28 mars 2011
28 mars 2011
ou souhaité lever, dans les délais et conditions impartis, son droit d'option issu de la promesse unilatérale de vente du 26 janvier 2007 - de constater en tout état de cause que la levée d'option
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307845_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par ailleurs par une décision du même jour la mesure d'isolement a été levée. Il est depuis lors en détention ordinaire.
Source officielleRéférés
669ffbb6d9953d09165cbc1d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
sur les réserves qui resteraient, selon les consorts [R], à lever ; • Débouter M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ef1ad7cdc6046d47afe060
24 avril 2026
24 avril 2026
[K] [Q] né le 01 avril 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle
Source officielleChambre civile 1-7
6a17cd5ecdc6046d47304cff
27 mai 2026
27 mai 2026
[E] [T] [V] a été entendue en dernier et a dit que le fait de lever la contrainte permettrait de ne pas la priver de liberté. L'affaire a été mise en délibéré.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413126
23 juin 2010
23 juin 2010
A, Davis B et Levy C ; 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes de réexaminer les demandes et de délivrer aux fils de M.
Source officiellePage 4 sur 76