déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Agriculture N° RG : 13/00350 Copies exécutoires délivrées à : Me David

Jugement rendue le 15 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 20/00754 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

rendu le 21 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Activités Diverses RG n° 07/11709 APPELANT Monsieur [W] [J] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me David

) de nationalit fran aise R sidence Millefleurs - 1 bis rue Jean Hur at - 78330 FONTENAY LE FLEURY repr sent e par la SCP TUSET-CHOUTEAU, Avou s Ë la Cour - Nä du dossier 20040321 assist e de Ma"tre David

cassant et annulant l'arrêt rendu le 05/03/2020 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre) Monsieur [M] [I] né le 01 Mars 1976 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David

rendu le 27 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : C N° RG : 18/00327 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

la cour : Ordonnance rendue le 10 Novembre 2022 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° RG : 21/04658 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me David

le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : RE N° RG : 21/00072 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas SAUVAGE Me David

Jugement rendu le 27 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 20/00866 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE Section : Industrie N° RG : 12/00214 Copies exécutoires délivrées à : la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS Me David

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10/00556 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/02469 APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] représenté par Me David

la cour : jugement rendu le 12 octobre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/01506 APPELANT Monsieur [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David

l'affaire entre : Monsieur [Z] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159

LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Hubert X... ... 78570 ANDRESY Non comparant - Représenté par Me David

Jugement rendu le 08 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 13/02614 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

avril 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses N° RG : 14/00122 Copies exécutoires délivrées le 23 janvier 2018 à : - Me David

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/03012 Copies exécutoires délivrées à : Me David

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/00211 Copies exécutoires délivrées à : Me David

déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 13/00235 Copies exécutoires délivrées à : Me David