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163 résultats pour « David NOUMSSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-649806-655496

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

After that date, noise was regulated through a system of noise quotas, which assigned each aircraft type a "Quota Count" (QC); the noisier the aircraft the higher the QC.

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6965672ccdc6046d4711d5a9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

30 juin 2025 renvoyant l’affaire devant le JUGE UNIQUE du 03 Novembre 2025 Débats : à l’audience publique du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b581

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me David DUPETIT, avocat au barreau de PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 5775 du 12 / 06 / 2007

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68792-69260

Admin. suprême

18 février 1999

18 février 1999

David Hood, ressortissant Britannique, est né en 1970 et habite au Royaume-Uni.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00719_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me David, substituant Me Pieux, représentant M. A.... Des notes en délibéré présentées par Me Pieux pour M.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

OTCHAKOVSKY-LAURENSc/FRANCE JULY c

ECLI:CEDH:003-1870002-1963610

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Le Pen est un « vampire » se nourrissant de «   l’aigreur de ses électeurs » et « du sang de ses ennemis », et est un menteur diffamant ses adversaires pour se protéger des accusations portées contre

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462713.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

entre le gouvernement de la République française et le Conseil de gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et dépendances en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale, signée à Nouméa

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc58269fa79e7c2c91f5ba

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Me Jean-David Z...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007524_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Le requérant soutient qu'il se retrouve sans aucune ressource, qu'il ne peut plus ni se vêtir, ni se nourrir, qu'il n'a aucune solution de relogement et qu'il est contraint de dormir à la rue dans le contexte

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1115DEC001105803

Admin. suprême

15 novembre 2007

15 novembre 2007

  David Thór Björgvinsson,   M mes   I. Ziemele,     I. Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f04091cdc6046d47cc7e56

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante ET : Maître [W] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marion DAVID

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011620_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A l'appui de sa requête, elle soutient qu'elle se retrouve sans aucune ressource, qu'elle ne peut plus ni se vêtir, ni se nourrir, qu'elle n'a aucune solution de relogement et qu'elle est contrainte de

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1911971_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le requérant soutient qu'il se retrouve sans aucune ressource, qu'il ne peut plus ni se vêtir, ni se nourrir, qu'il n'a aucune solution de relogement et qu'il est contraint de dormir à la rue.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6706d40ff1d01e3c86f2d490

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS NEXITY LAMY,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david

Source officielle
CA

3ème chambre A

68f3209a79ac4fbe1d877781

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

domicilié [Adresse 6] [Localité 2] (SUISSE) Représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, avocat postulant et Me BURILLE David

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241f8

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

David, - F... G... Paul, - E...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1912582_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La requérante soutient qu'elle se retrouve sans aucune ressource, qu'elle ne peut plus ni se vêtir, ni se nourrir, qu'elle n'a aucune solution de relogement et qu'elle est contrainte de dormir à la rue

Source officielle
CA

Chambre 4-6

66235ac0aec0e60008fe97ef

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

VACANCES FAMILIALES ET LES RESIDENC ES DE RETRAITE (UNIVAC) Copie exécutoire délivrée le :19/04/2024 à : Me Gordana TEGELTIJA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Alain-David

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206621

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Italie 21/07/2017 Noemi CABIDDU 23/11/1926 Villanovaforru italien   Claudio MOCCI 07/07/1952 Cagliari italien   Antonio CARTA 19/10/1948 Cagliari italien   Paolo CANNAS 05/11/1939 Cagliari

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Davide Gianluca AMICUCCI 1968 Bellaria Igea Marina 5. Giuseppe Maria AMODEO 1961 Syracuse 6. Giovanni ANTIGNANI 1968 Sorbolo 7. Pasquale ARENA 1972 Viareggio 8. Giovanni ARPANTE 1956 Podgorica 9.

Source officielle