Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Detective Hôtel, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

[J], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

David A... Michaël A... Grosse délivrée à : BOISSONNET COHEN réf J. l. g.

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Anéta LIS-ROUSSEAU de l'AARPI C. LR.

Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société civile immobilière [Localité 3] Panorama, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [Z],

GIBEAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 Monsieur [F] [X], demeurant 6 impasse Jules Rousseau - 94340 JOINVILLE LE PONT et Madame [Y] [V], demeurant 6 impasse Jules Rousseau - 94430

MONTREUIL JEAN JACQUES ROUSSEAU RCS de NANTERRE 531 690 592 Représentant : Me Anne COURAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 S.A.

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société civile immobilière Belzica foncier, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

PEYRON, président, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur David PEYRON, président, Madame Isabelle DOUILLET,

David, l'avis de M. H..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. Thierry X..., Mme Charlène X..., Mme Annie X..., M. Kévin X..., M. Clément X..., M.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDEURS LA S.C.I.

David C..., domicilié [...] , 7°/ à M. Dany D..., domicilié [...] , 8°/ à M. Christophe E..., domicilié [...] , 9°/ à M. Emmanuel WWW , domicilié [...] , 10°/ à M.

David C..., domicilié [...]                        , 7°/ à M. Dany D..., domicilié [...]                            , 8°/ à M.

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme F..., de la SCP

David, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Etablissements [S] et Cie, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents Mme

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Yolande Modeste, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.