Jean-Jacques Y... en position de détachement auprès de la commune de Saint-Chamond et, d'autre part, l'arrêté, en date du 17 août 1989, par lequel le maire de Saint-Chamond a nommé M.

annulé, sur déféré du préfet, commissaire de la République de la région Languedoc-Roussillon, l'arrêté du président du conseil régional du Languedoc-Roussillon en date du 28 janvier 1987 portant détachement

X... était détaché a, par lettre du 10 mars 1983, demandé le renouvellement du détachement de ce fonctionnaire à compter du 14 mars 1983, date à laquelle expirait son précédent détachement ; que, cependant

- SITUATION DU FONCTIONNAIRE DETACHE

Venance, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 3 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE

"le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine, mais continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à l'avancement et à la retraite ...

décidé qu'elle serait prise en compte sur un emploi d'attaché d'administration centrale à compter du 1er février 1977 ; 2°) de l'arrêté interministériel en date du 25 janvier 1978 prononçant son détachement

, QU'APRES SA TITULARISATION DANS LE CADRE DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, PRONONCEE PAR ARRETE MINISTERIEL DU 23 JUILLET 1959, MME X..., ANCIENNE ENSEIGNANTE AUX COLONIES, A SERVI EN POSITION DE DETACHEMENT

et du délibéré en présence de Mme Benard, greffier divisionnaire, alors, selon le moyen, qu'à peine de nullité de la décision, seuls les juges délibèrent en secret, des causes débattues devant eux ; que

de détachement, ni acquérir, à ce titre, des droits quelconques à pensions ou allocations, sous peine de la suspension de la pension de l'Etat (...)" ; Considérant que M.

D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 24 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE LA DECISION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, EN DATE DU 31 JANVIER 1973, REFUSANT LE DETACHEMENT

Limoges a rejeté sa demande dirigée contre les décisions des 29 avril et 6 juin 1983 par lesquelles le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a, respectivement, prononcé son détachement

et 1992 produit par l'APAVE que les observations des agents de contrôle avaient été remises à l'employeur le 9 novembre 1993 et qu'ainsi, la cour d'appel a dénaturé le rapport de contrôle versé aux débats

. - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE. - SITUATION DU FONCTIONNAIRE DETACHE..* SITUATION AU REGARD DE LA LEGISLATION DES PENSIONS - ARTICLE L.26 DU CODE DES PENSIONS.

1993; que, contestant son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, Chambre détachée

avril 1997 à la personne du prétendu débiteur sans constater que le document par lui examiné, susceptible de justifier son affirmation, avait bien été communiqué à Mme Z..., régulièrement versé aux débats

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier enregistré sous le n° 401746 que M.X... , administrateur civil hors classe, placé en position de détachement auprès de l'inspection générale de la jeunesse