étranger est retenu dans un local de police ou de gendarmerie aux fins de vérification de son droit de circulation ou séjour sur le territoire français, le procureur de la République est informé dès le début

à la réalisation de l'accident dont il a été victime ; " alors qu'en s'isolant pour satisfaire un besoin naturel en dehors de l'enceinte du bois qui allait être chassée et avant que le signal du début

.) ; que l'instruction n'a pas permis d'identifier les ouvriers qui avaient procédé à un début de démolition de l'immeuble au cours de l'été 1992, qu'elle n'a pas permis de vérifier s'il s'agissait d'ouvriers

l'autorité administrative n'a pas été informée à cette date ; qu'en conséquence, la lettre du 9 janvier 1990 ne peut que concerner l'information du salarié, et que la lettre de licenciement fixant le début

articles 1354 et 1147 du Code civil; alors, d'autre part, que la société tireur avait indiqué que le chèque avait été émis à l'ordre des "ETS UZO" en sorte que la surcharge avait consisté à écrire au début

de vingt-huit jours, alors : « 1°/ qu'afin de permettre un contrôle effectif de la mesure de garde à vue par le procureur de la République, l'officier de police judiciaire doit l'informer, dès le début

juridictionnel ; qu'en l'espèce, Mme [K] [Y], qui était l'une des membres de la formation du tribunal ayant prononcé le jugement déféré, était également l'un des juges composant la cour d'appel et présente au début

.. du chef d'un viol sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité, commis de 1983 à 1985, devant la cour d'assises de l'Isère ; "aux motifs qu'il est établi que les faits se sont produits au début

profession de journaliste et qui en tirent le principal de leurs ressources ; que ces deux conditions sont cumulatives ; qu'en conséquence, pour retenir l'existence d'un contrat de travail depuis le début

Il critique la procédure suivie devant la cour d'assises, en ce qu'elle n'a pas comporté un interrogatoire préalable de l'accusé par le président de la cour d'assises avant le début de la session, alors

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa première demande et de rejeter la seconde, alors, selon le moyen, que la procédure a été viciée par de nombreuses irrégularités depuis le début, que

mentale en février 1986, à la faveur d'une hospitalisation, épisode qui a régressé spontanément en quelques jours, ""-qu'elle a présenté des modifications de son caractère et de son comportement dès le début

octobre 1983 avec intérêts de droit à cette dernière date ; alors qu'en vertu de la convention collective déclarée applicable en l'espèce, la période de référence pour le calcul du droit aux congés débute

[L] [B], que les conditions de la flagrance étaient réunies avant même que ne débute la perquisition litigieuse, de sorte que le recueil d'un assentiment pour y procéder n'était pas requis.

sans l'assistance d'un avocat avant 11 heures 40 ; qu'en jugeant son audition régulière cependant qu'elle avait débuté à 11 heures 30, la cour d'appel a violé l'article 63

l'attribution du marché à la société SAE ne pouvait pas être liée aux négociations menées par Mme X..., intervenue pour la première fois, trois jours seulement avant la signature du marché, soit bien après le début

moyen : 1 / que les dispositions des articles L. 521-3 et L. 521-4 du Code du travail exigeant que les préavis de grève lancés par des syndicats représentatifs fixent le lieu, la date et l'heure du début

le mouvement et prévoit qu'en tout état de cause, l'organisation du recueil des déclarations ne saurait conduire à ce que les salariés aient à se prononcer plus de 48 heures avant le début du mouvement

B... et la MAF font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1°/ que le maître d'oeuvre, dont l'intervention est postérieure au début des travaux, ne peut être déclaré responsable

maternité; que seul un avis de repos supplémentaire maternité lui a été transmis le 2 janvier 1993 pour une durée de 14 jours; que la société n'avait donc aucun moyen de savoir à quel moment avait débuté