X... et d'une société RMO Conseil, et non d'accepter de décharger M.

: "Il faut entendre par opération de chargement et de déchargement toute activité concourant à la mise en place sur ou dans un engin de transport routier, ou à l'enlèvement de celui-ci, de produits, fonds

[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à se voir déchargé de son engagement de caution pris au profit de la banque, du fait du dépérissement de la caution de la société ICD, alors,

Sur la décharge de la caution M.

(D 192) et qui ne sont pas contredites par Bernard X... que celui-ci était intégralement responsable du déchargement ; qu'en effet, le chauffeur n'a pas à participer au déchargement proprement dit ; qu'il

de la société REV'SOLAIRE le 4 juin 2012, - prononçait la nullité de plein droit du contrat de crédit souscrit le 4 juin 2012 par Mme [Y] auprès de la société FINANCO, - disait que Mme [Y] était déchargée

la Caisse, le 10 mai 1990, répondant à la demande de la société Autorome l'avait avisée de l'annulation du cautionnement bancaire vis-à-vis de la compagnie Esso, la cour d'appel qui affirme que la décharge

cour d'appel s'est fondée exclusivement sur la circonstance qu'au cours de ce transport la remorque avait été détachée du tracteur à la Seyne-sur-Mer, sans rechercher si la marchandise y avait été déchargée

immédiatement la marchandise pour le compte de l'ayant droit, la livraison est réputée intervenue si le transporteur est mis dans l'impossibilité de procéder à ce déchargement pour une cause qui lui est

la société Chapiteaux du Centre au motif erroné que s'agissant d'une novation par changement de débiteur, seule une déclaration expresse du créancier pouvait valoir décharge du débiteur primitif, la cour

Z... et Crampon sans avoir exercé sur eux aucune pression ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait refuser l'audition de nouveaux témoins à décharge ; "alors que, troisièmement, et enfin, la cour

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tout accusé a droit à interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge

au greffe et notifiées par RPVA le 20 novembre 2019, il demande à la cour de : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions ; Et statuant à nouveau, A titre principal, - prononcer la décharge

impéritie et à celle de son conjoint, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déchargé

, quant à la mission principale d'administration de l'entreprise et non de simple assistance du débiteur, qui avait été définie par le tribunal de commerce, Charles-Marie Z... ne pouvait seul s'en décharger

qui met à disposition d'une entreprise utilisatrice les mêmes salariés pendant de longues périodes ne peut ignorer le risque de requalification qu'elle fait ainsi courir à sa cliente ; qu'en ayant déchargé

; qu'en se bornant à déduire la culpabilité de Bejaoui dans l'importation de résine de cannabis du seul fait qu'il ait aménagé le fourgon destiné à recevoir la drogue et qu'il ait assisté à son déchargement

des marchandises du navire Lima lui apartenant lors de l'arrivée de celui-ci à La Réunion; que la société Roimar shipping reprochait à la Sogemar d'avoir indûment perturbé les opérations de déchargement